Décret Présidentiel n° 2022-381 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Haka?ma du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2022-046
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AR
Décret Présidentiel n° 2022-381 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Haka?ma du gouvernorat de Mahdia.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994 ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Mannouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja , Jandouba, kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mehdia, Sfax, Gafsa, Kébeli, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-254 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Mannouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jandouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mehdia, Sfax, Gafsa, Kébeli, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de Centre de la Cartographie et de la Télédétection à la délimitation du territoire de la commune d’El Haka?ma,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune d’El Haka?ma est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-A)indiquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la région d’Echraf au niveau du croisement de la route d’Al Hakema Gharbia avec la route régionale N°95 dont les coordonnées (X=667539, Y=3927758), la limite débute vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B" situé à l’Ouest de Dar Anaya au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=668395, Y=3928392).
- Du point "B" la limite dérive vers le Sud en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C" situé à l’Ouest de Dar Anaya au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=668426, Y=3928263).
- Du point "C" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route reliant Chrahil et Jouiwda dont les coordonnées (X=668979, Y=3928510).
- Du point "D" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "E" situé dans la région de Trabelsia au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=669412, Y=3928833), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "F" situé dans la région de Trabelsia 2 au niveau du Hmadet Dar Hadhira dont les coordonnées (X=669739, Y=3929293).
- Du point "F" la limite dérive vers l’Est jusqu’au point "G" situé dans la région de Trabelsia 2 au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=670126, Y=3929280).
- Du point "G" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "H" situé à Henchir Ouled Jmaar au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=670736, Y=3929828).
- Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "I" situé à Henchir Ouled Jmaar au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=670774, Y=3929765).
- Du point "I" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "J" situé dans la région d’Ouled Kchour au niveau de la route reliant Al Hakema et Sidi Bannour dont les coordonnées (X=672051, Y=3930238).
- Du point "J" la limite dérive vers l’Est jusqu’au point "K" situé dans la région d’Ouled Sghaier au niveau du croisement de la route reliant Krarcha et Sidi Bannour avec la piste à exploitation agricole d’Ouled Toumi dont les coordonnées (X=674028, Y=3930391).
- Du point "K" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la piste à exploitation agricole d’Ouled Toumi jusqu’au point "L" situé au niveau du croisement de la route régionale N°90 avec la piste à exploitation agricole d’Ouled Toumi dont les coordonnées (X=674499, Y=3930660).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route régionale N°90 jusqu’au point "M" situé au niveau de la route régionale N°90 dont les coordonnées (X=675968, Y=3928491).
- Du point "M" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "N" situé au niveau de l’intersection de Chaabet Njaiel avec la route reliant Ezzogam et Aouled Saad Allah dont les coordonnées (X=676789, Y=3928890).
- Du point "N" la limite dérive vers l’Est en suivant Chaabet Njaiel jusqu’au point "O" situé dans la région d’Ezzogam au niveau de Chaabet Njaiel dont les coordonnées (X=677504, Y=3928864).
A l’Est
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "P" situé à Henchir Mesrab Ezzraba au niveau de la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=678389, Y=3927684), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Q" situé au niveau du croisement de la route El Ma avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=678858, Y=3926478).
- Du point "Q" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route d’El Ma jusqu’au point "R" situé au niveau du croisement de la route régionale N°90 avec la route d’El Ma dont les coordonnées (X=677741, Y=3925813), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "S" situé dans la région Msakniya dont les coordonnées (X=675854, Y=3923981).
Au Sud
- Du point "S" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "T" situé au niveau de la route reliant Ouled Salah et Saad dont les coordonnées (X=675133, Y=3924245).
- Du point "T" la limite dérive vers l’Ouest jusqu’au point "U" situé dans la région d’Enfayeth au niveau de la route locale N°860 dont les coordonnées (X=672921, Y=3924369).
- Du point "U" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "V" situé dans la région d’Edhar au niveau de la route reliant Ouled Salah et Ouled Dhaouadi dont les coordonnées (X=672072, Y=3922629).
- Du point "V" la limite dérive vers l’Ouest en suivant la route reliant Ouled Salah et Ouled Dhaouadi jusqu’au point "W" situé dans la région d’Edhar dont les coordonnées (X=671247, Y=3922638).
- Du point "W" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "X" situé dans la région d’Edhar au niveau de l’intersection d’Oued Glat avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=670897, Y=3922434).
- Du point "X" la limite contenue dans la même direction en suivant Oued Glat jusqu’au point "Y" situé à Henchir Bou Chiba au niveau de l’intersection d’Oued Glat avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=668889, Y=3921578), puis la limite continue dans la même direction en suivant Oued Glat jusqu’au point "Z" situé à Henchir El Brissa au niveau de l’intersection d’Oued Glat avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=667948, Y=3920536).
A l’Ouest
- Du point "Z" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "A1" situé à Henchir El Brissa au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=667855, Y=3921808).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B1" situé à Henchir Echleyfiya dont les coordonnées (X=666641, Y=3922155), puis la limite dérive vers l’Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C1" dont les coordonnées (X=666369, Y=3922150).
- Du point "C1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D1" situé à Henchir Echleyfiya au niveau de la route régionale n° 96 dont les coordonnées (X=666322, Y=3922263).
- Du point "D1" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "E1" situé dans la région d’Ouled Syoud au niveau de la route régionale N°95 dont les coordonnées (X=667382, Y=3927186).
- Du point "E1" la limite continue dans la même direction en suivant la route régionale N°95 jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune d’El Haka?ma dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret Présidentiel et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret Présidentiel ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret Présidentiel.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994 ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Mannouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja , Jandouba, kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mehdia, Sfax, Gafsa, Kébeli, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-254 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Mannouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jandouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mehdia, Sfax, Gafsa, Kébeli, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de Centre de la Cartographie et de la Télédétection à la délimitation du territoire de la commune d’El Haka?ma,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune d’El Haka?ma est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-A)indiquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la région d’Echraf au niveau du croisement de la route d’Al Hakema Gharbia avec la route régionale N°95 dont les coordonnées (X=667539, Y=3927758), la limite débute vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B" situé à l’Ouest de Dar Anaya au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=668395, Y=3928392).
- Du point "B" la limite dérive vers le Sud en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C" situé à l’Ouest de Dar Anaya au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=668426, Y=3928263).
- Du point "C" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec la route reliant Chrahil et Jouiwda dont les coordonnées (X=668979, Y=3928510).
- Du point "D" la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "E" situé dans la région de Trabelsia au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=669412, Y=3928833), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "F" situé dans la région de Trabelsia 2 au niveau du Hmadet Dar Hadhira dont les coordonnées (X=669739, Y=3929293).
- Du point "F" la limite dérive vers l’Est jusqu’au point "G" situé dans la région de Trabelsia 2 au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=670126, Y=3929280).
- Du point "G" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "H" situé à Henchir Ouled Jmaar au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=670736, Y=3929828).
- Du point "H" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "I" situé à Henchir Ouled Jmaar au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=670774, Y=3929765).
- Du point "I" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "J" situé dans la région d’Ouled Kchour au niveau de la route reliant Al Hakema et Sidi Bannour dont les coordonnées (X=672051, Y=3930238).
- Du point "J" la limite dérive vers l’Est jusqu’au point "K" situé dans la région d’Ouled Sghaier au niveau du croisement de la route reliant Krarcha et Sidi Bannour avec la piste à exploitation agricole d’Ouled Toumi dont les coordonnées (X=674028, Y=3930391).
- Du point "K" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la piste à exploitation agricole d’Ouled Toumi jusqu’au point "L" situé au niveau du croisement de la route régionale N°90 avec la piste à exploitation agricole d’Ouled Toumi dont les coordonnées (X=674499, Y=3930660).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route régionale N°90 jusqu’au point "M" situé au niveau de la route régionale N°90 dont les coordonnées (X=675968, Y=3928491).
- Du point "M" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "N" situé au niveau de l’intersection de Chaabet Njaiel avec la route reliant Ezzogam et Aouled Saad Allah dont les coordonnées (X=676789, Y=3928890).
- Du point "N" la limite dérive vers l’Est en suivant Chaabet Njaiel jusqu’au point "O" situé dans la région d’Ezzogam au niveau de Chaabet Njaiel dont les coordonnées (X=677504, Y=3928864).
A l’Est
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "P" situé à Henchir Mesrab Ezzraba au niveau de la route régionale N°96 dont les coordonnées (X=678389, Y=3927684), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Q" situé au niveau du croisement de la route El Ma avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=678858, Y=3926478).
- Du point "Q" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route d’El Ma jusqu’au point "R" situé au niveau du croisement de la route régionale N°90 avec la route d’El Ma dont les coordonnées (X=677741, Y=3925813), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "S" situé dans la région Msakniya dont les coordonnées (X=675854, Y=3923981).
Au Sud
- Du point "S" la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point "T" situé au niveau de la route reliant Ouled Salah et Saad dont les coordonnées (X=675133, Y=3924245).
- Du point "T" la limite dérive vers l’Ouest jusqu’au point "U" situé dans la région d’Enfayeth au niveau de la route locale N°860 dont les coordonnées (X=672921, Y=3924369).
- Du point "U" la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point "V" situé dans la région d’Edhar au niveau de la route reliant Ouled Salah et Ouled Dhaouadi dont les coordonnées (X=672072, Y=3922629).
- Du point "V" la limite dérive vers l’Ouest en suivant la route reliant Ouled Salah et Ouled Dhaouadi jusqu’au point "W" situé dans la région d’Edhar dont les coordonnées (X=671247, Y=3922638).
- Du point "W" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "X" situé dans la région d’Edhar au niveau de l’intersection d’Oued Glat avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=670897, Y=3922434).
- Du point "X" la limite contenue dans la même direction en suivant Oued Glat jusqu’au point "Y" situé à Henchir Bou Chiba au niveau de l’intersection d’Oued Glat avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=668889, Y=3921578), puis la limite continue dans la même direction en suivant Oued Glat jusqu’au point "Z" situé à Henchir El Brissa au niveau de l’intersection d’Oued Glat avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=667948, Y=3920536).
A l’Ouest
- Du point "Z" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "A1" situé à Henchir El Brissa au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=667855, Y=3921808).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B1" situé à Henchir Echleyfiya dont les coordonnées (X=666641, Y=3922155), puis la limite dérive vers l’Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C1" dont les coordonnées (X=666369, Y=3922150).
- Du point "C1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D1" situé à Henchir Echleyfiya au niveau de la route régionale n° 96 dont les coordonnées (X=666322, Y=3922263).
- Du point "D1" la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point "E1" situé dans la région d’Ouled Syoud au niveau de la route régionale N°95 dont les coordonnées (X=667382, Y=3927186).
- Du point "E1" la limite continue dans la même direction en suivant la route régionale N°95 jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune d’El Haka?ma dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret Présidentiel et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret Présidentiel ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret Présidentiel.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
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