Arrêté de la ministre de la justice du 30 mars 2022, portant révocation d'un notaire.
JORT numéro 2022-046
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FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 30 mars 2022.
Monsieur Chokri Marzouki, notaire à Nefza circonscription du de première instance de Béja, est révoqué de ses fonctions pour atteinte aux lois et à l’honneur de la profession.
Monsieur Chokri Marzouki, notaire à Nefza circonscription du de première instance de Béja, est révoqué de ses fonctions pour atteinte aux lois et à l’honneur de la profession.
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