Arrêté de la ministre de la justice du 12 avril 2022, portant acceptation de la démission d'un huissier de justice.
JORT numéro 2022-046
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 12 avril 2022.
La démission de Monsieur Kabil Ouerzli, huissier de justice à Sousse circonscription de la cour d’ dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Kabil Ouerzli, huissier de justice à Sousse circonscription de la cour d’ dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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