Décret Présidentiel n° 2022-382 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Melloulech du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2022-046
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AR
Décret Présidentiel n° 2022-382 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Melloulech du gouvernorat de Mahdia.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 85-527 du 4 avril 1985, portant création de la commune de Melloulech.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du Centre de la Cartographie et de la Télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Melloulech.
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Melloulech est délimité par la ligne fermée(A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la région de Bir Er Rcharcha au niveau du croisement de la route d’Ouled Jabballah avec la route d’Ouled Abd El Nebi dont les coordonnées (X=678225, Y=3904400), la limite débute vers le Sud-Est en suivant la route reliant Melloulech et Sidi Alouane jusqu’au point "B" situé au Nord de Douar d’Ouled Abd El Nebi dont les coordonnées (X=678951, Y=3903024).
- Du point "B" la limite dérive vers l’Est en ligne droite jusqu’au point "C" situé à Henchir Billis au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=680090, Y=3903091).
- Du point "C" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé à Henchir Billis au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=680754, Y=3903565), Puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "E" situé à l’Est de Henchir Billis au niveau de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=681225, Y=3903933).
- Du point "E" la limite dérive vers le Sud en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "F" situé au Nord de la région de Meddas El Touil au niveau du croisement de la route de Sidi Alouan avec la piste à exploitation agricole Melloulech dont les coordonnées (X=681274, Y=3901729), Puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "G" situé dans la région de Meddas El Touil au niveau du croisement de la route reliant Cheba et El-Hannyet avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=681472, Y=3900865).
- Du point "G" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la piste à exploitation agricole Melloulech jusqu’au point "H" situé à Henchir El Sabaya dont les coordonnées (X=683451, Y=3896464), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "I" situé au Sud de Dar Ali El Saafi dont les coordonnées (X=684904, Y=3895889).
- Du point "I" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "J" situé à Henchir El Ghawedya dont les coordonnées (X=685257, Y=3896020).
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "K" situé à Henchir El Mejidi dont les coordonnées (X=685475, Y=3895506), puis limite continue dans la même direction jusqu’au point "L" situé dans la forêt de Melloulech dont les coordonnées (X=686588, Y=3894512).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Est puis vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "M" situé dans la région Hamadet El kaber dont les coordonnées (X=687407, Y=3894510).
- Du point "M" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "N" situé au niveau du croisement de la route de Sidi Abdelaziz avec la route régionale N°82 dont les coordonnées (X=688141, Y=3894029).
- Du point "N" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route régionale N°82 jusqu’au point "O" dont les coordonnées (X=688054, Y=3893976).
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "P" situé à l’Est du complexe d’élevage d’écrevisse dont les coordonnées (X=689883, Y=3892574), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "Q" situé au niveau du rivage dont les coordonnées (X=690118, Y=3892424).
A l’Est
- Du point "Q" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant le rivage jusqu’au point "R" situé dans la région Battria dont les coordonnées (X=684227, Y=3884375).
Au Sud
- Du point "R" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "S" situé dans la région d’Ouled Kouchlouf dont les coordonnées (X=682239, Y=3884747).
- Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "T" situé dans la région d’Ouled Kouchlouf au niveau du croisement de la route Battria avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=682073, Y=3883979).
- Du point "T" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de Battria jusqu’au point "U" situé dans la région Thayyat au niveau du croisement de la route régionale N°82 avec la route de Battria dont les coordonnées (X=681089, Y=3884520).
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route régionale N°82 jusqu’au point "V" situé dans la région Thayyat au niveau du croisement de la route Sidi Abdelaziz avec la route régionale n° 82 dont les coordonnées (X=681129, Y=3884594).
- Du point "V" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route Sidi Abdelaziz jusqu’au point "W" situé dans la région El Mredssa au niveau du croisement de la route Sidi Abdelaziz avec la route Ben Hmida dont les coordonnées (X=677571, Y=3886162), puis la limite continue dans la même direction en suivant la route de Ben Hmida jusqu’au point "X" situé dans la région Braber au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=674868, Y=3889433).
A l’Ouest
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Y" situé au Nord-Ouest du réservoir d’eau d’El Ajanka dont les coordonnées (X=675543, Y=3890171).
- Du point "Y" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "Z" situé au Sud du réservoir d’eau d’El Ajanka au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=675755, Y=3890054).
- Du point "Z" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "A1" situé dans la région El Saaf et au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=676222, Y=3890754).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B1" situé à Henchir Bou Remada dont les coordonnées (X=675011, Y=3892019), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "C1" situé à Henchir Ouled Jabballah au niveau de la route reliant Ouled Jabballah et El Ajanka dont les coordonnées (X=673107, Y=3894172).
- Du point "C1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route d’Ouled Jabballah jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Melloulech dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret Présidentiel et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret Présidentiel ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret Présidentiel.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 85-527 du 4 avril 1985, portant création de la commune de Melloulech.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du Centre de la Cartographie et de la Télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Melloulech.
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Melloulech est délimité par la ligne fermée(A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la région de Bir Er Rcharcha au niveau du croisement de la route d’Ouled Jabballah avec la route d’Ouled Abd El Nebi dont les coordonnées (X=678225, Y=3904400), la limite débute vers le Sud-Est en suivant la route reliant Melloulech et Sidi Alouane jusqu’au point "B" situé au Nord de Douar d’Ouled Abd El Nebi dont les coordonnées (X=678951, Y=3903024).
- Du point "B" la limite dérive vers l’Est en ligne droite jusqu’au point "C" situé à Henchir Billis au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=680090, Y=3903091).
- Du point "C" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé à Henchir Billis au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=680754, Y=3903565), Puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "E" situé à l’Est de Henchir Billis au niveau de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=681225, Y=3903933).
- Du point "E" la limite dérive vers le Sud en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "F" situé au Nord de la région de Meddas El Touil au niveau du croisement de la route de Sidi Alouan avec la piste à exploitation agricole Melloulech dont les coordonnées (X=681274, Y=3901729), Puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "G" situé dans la région de Meddas El Touil au niveau du croisement de la route reliant Cheba et El-Hannyet avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=681472, Y=3900865).
- Du point "G" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la piste à exploitation agricole Melloulech jusqu’au point "H" situé à Henchir El Sabaya dont les coordonnées (X=683451, Y=3896464), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "I" situé au Sud de Dar Ali El Saafi dont les coordonnées (X=684904, Y=3895889).
- Du point "I" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "J" situé à Henchir El Ghawedya dont les coordonnées (X=685257, Y=3896020).
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "K" situé à Henchir El Mejidi dont les coordonnées (X=685475, Y=3895506), puis limite continue dans la même direction jusqu’au point "L" situé dans la forêt de Melloulech dont les coordonnées (X=686588, Y=3894512).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Est puis vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "M" situé dans la région Hamadet El kaber dont les coordonnées (X=687407, Y=3894510).
- Du point "M" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "N" situé au niveau du croisement de la route de Sidi Abdelaziz avec la route régionale N°82 dont les coordonnées (X=688141, Y=3894029).
- Du point "N" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route régionale N°82 jusqu’au point "O" dont les coordonnées (X=688054, Y=3893976).
- Du point "O" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "P" situé à l’Est du complexe d’élevage d’écrevisse dont les coordonnées (X=689883, Y=3892574), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "Q" situé au niveau du rivage dont les coordonnées (X=690118, Y=3892424).
A l’Est
- Du point "Q" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant le rivage jusqu’au point "R" situé dans la région Battria dont les coordonnées (X=684227, Y=3884375).
Au Sud
- Du point "R" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "S" situé dans la région d’Ouled Kouchlouf dont les coordonnées (X=682239, Y=3884747).
- Du point "S" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "T" situé dans la région d’Ouled Kouchlouf au niveau du croisement de la route Battria avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=682073, Y=3883979).
- Du point "T" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route de Battria jusqu’au point "U" situé dans la région Thayyat au niveau du croisement de la route régionale N°82 avec la route de Battria dont les coordonnées (X=681089, Y=3884520).
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route régionale N°82 jusqu’au point "V" situé dans la région Thayyat au niveau du croisement de la route Sidi Abdelaziz avec la route régionale n° 82 dont les coordonnées (X=681129, Y=3884594).
- Du point "V" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la route Sidi Abdelaziz jusqu’au point "W" situé dans la région El Mredssa au niveau du croisement de la route Sidi Abdelaziz avec la route Ben Hmida dont les coordonnées (X=677571, Y=3886162), puis la limite continue dans la même direction en suivant la route de Ben Hmida jusqu’au point "X" situé dans la région Braber au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=674868, Y=3889433).
A l’Ouest
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "Y" situé au Nord-Ouest du réservoir d’eau d’El Ajanka dont les coordonnées (X=675543, Y=3890171).
- Du point "Y" la limite dérive vers le Sud-Est en ligne droite jusqu’au point "Z" situé au Sud du réservoir d’eau d’El Ajanka au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=675755, Y=3890054).
- Du point "Z" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "A1" situé dans la région El Saaf et au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=676222, Y=3890754).
- Du point "A1" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "B1" situé à Henchir Bou Remada dont les coordonnées (X=675011, Y=3892019), puis la limite continue dans la même direction en ligne droite jusqu’au point "C1" situé à Henchir Ouled Jabballah au niveau de la route reliant Ouled Jabballah et El Ajanka dont les coordonnées (X=673107, Y=3894172).
- Du point "C1" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route d’Ouled Jabballah jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Melloulech dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret Présidentiel et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret Présidentiel ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret Présidentiel.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
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