Décret Présidentiel n° 2022-380 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zalba du gouvernorat de Mahdia.
JORT numéro 2022-046
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AR
Décret Présidentiel n° 2022-380 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zalba du gouvernorat de Mahdia.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994 ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Mannouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouane, Béja, Jandouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mehdia, Sfax, Gafsa, Kébeli, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du Centre de la Cartographie et de la Télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zalba,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Zalba est délimité par la ligne fermée ( A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A ) indiquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la région Ouled Bou Sebta El-Farech au niveau de la piste Errmimine dont les coordonnées (X=664894, Y=3908327), la limite débute vers le Nord-Est jusqu’au point "B" situé au Nord de la région d’Ouled El-Grassi au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=666531, Y=3908705), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C" situé dans la région d’Ouled El-Grassi au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=667075, Y=3909146).
- Du point "C" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé à Henchir Hamed au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=666084, Y=3910442).
- Du point "D" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "E" situé au niveau du croisement de la route reliant Zorda et Saada avec la route reliant Talalsa et Oued Beja dont les coordonnées (X=666885, Y=3910942).
- Du point "E" la limite dérive vers l’Est en suivant la route reliant Talalsa et Oued Béja jusqu’au point "F" situé dans la région d’El Khacha au niveau du croisment de la route reliant Sidi Alouane et Talalsa avec la route reliant Talalsa et Oued Béja dont les coordonnées (X=668816, Y=3911203), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "G" situé au niveau du croisment d’une piste à exploitation agricole avec la route reliant Sidi Alouane et Talalsa dont les coordonnées (X=671139, Y=3910953).
- Du point "G" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "H" situé dans la région d’El Msinaa au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=674037, Y=3910530), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "I" au niveau du croisment de la route reliant Sidi Alouane et Zorda avec la route reliant Bradaa et Zorda dont les coordonnées (X=675308, Y=3910084).
- Du point "I" la limite dérive vers l’Est en suivant la route reliant Bradaa et Zorda jusqu’au point "J" situé à l’Ouest de Bir Trojga au niveau du croisement de la route reliant Zorda et Bradaa avec la route reliant Melloulech et Sidi Alouane dont les coordonnées (X=676925, Y=3910107).
A l’Est
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud en suivant la route reliant Melloulech et Sidi Alouane jusqu’au point "K" situé dans la zone irrigué forêt Zorda au niveau du croisement de la route reliant Melloulech et Sidi Alouane avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=677096, Y=3907316).
- Du point "K" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "L" situé au niveau du croisement de la route reliant Melloulech et El-Jam avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=675513, Y=3903363).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route reliant Melloulech et El-Jam jusqu’au point "M" situé au niveau du croisement de la route d’Ouled Jabballah avec la route reliant Melloulech et El-Jam dont les coordonnées (X=676669, Y=3901920).
- Du point "M" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route d’Ouled Jabballah jusqu’au point "N" situé au niveau du croisement de la route d’El-Mjedba avec la route d’Ouled Jabballah dont les coordonnées (X=672507, Y=3892953).
Au Sud
- Du point "N" la limite continue dans la même direction en suivant la route d’El-Mjedba jusqu’au point "O" situé au niveau du croisement de la route d’El-Mjedba avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=672203, Y=3892589), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "P" situé au Sud-Est Sabkhet El-Jam au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec Thanniet El-Chatt dont les coordonnées (X=667400, Y=3890306).
- Du point "P" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Thanni et El-Chatt jusqu’au point "Q" situé à Henchir Ouled Zouaoui au niveau de la cote de Sabkhet El-Jam dont les coordonnées (X=666648, Y=3893050); puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "R" situé dans la région d’Ouled Ahmed au niveau du croisement de la route reliant Zalba et Hencha avec la piste de Sowaoudya dont les coordonnées (X=665134, Y=3895478).
- Du point "R" la limite continue dans la même direction en suivant la piste de Sowaoudya jusqu’au point "S" situé dans la région de Bir El-Hamem au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=663806, Y=3897903).
A l’Ouest
- Du point "S" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "T" situé à Henchir Chbeklou au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=664153, Y=3901360).
- Du point "T" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "U" situé à Henchir Chbeklou au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=665362, Y=3900843).
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "V" situé à Henchir Ouled Jab-Allah au niveau du croisement de la route reliant Zalba et El-Jam avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=667083, Y=3902482).
- Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route reliant Zalba et El-Jam jusqu’au point "W" situé à Bir Zalba au niveau du croisement de la route reliant Zalba et El-Jam avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=668652, Y=3901329).
- Du point "W" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "X" situé au niveau du croisement de la piste Errmimine avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=668719, Y=3904639).
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la piste d’Errmimine jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Zalba dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret Présidentiel et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret Présidentiel ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret Présidentiel.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994 ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Mannouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouane, Béja, Jandouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mehdia, Sfax, Gafsa, Kébeli, Gabés, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation du Centre de la Cartographie et de la Télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zalba,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Zalba est délimité par la ligne fermée ( A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-A ) indiquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :
Au Nord
- Du point "A" situé dans la région Ouled Bou Sebta El-Farech au niveau de la piste Errmimine dont les coordonnées (X=664894, Y=3908327), la limite débute vers le Nord-Est jusqu’au point "B" situé au Nord de la région d’Ouled El-Grassi au niveau d’une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=666531, Y=3908705), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "C" situé dans la région d’Ouled El-Grassi au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=667075, Y=3909146).
- Du point "C" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "D" situé à Henchir Hamed au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=666084, Y=3910442).
- Du point "D" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "E" situé au niveau du croisement de la route reliant Zorda et Saada avec la route reliant Talalsa et Oued Beja dont les coordonnées (X=666885, Y=3910942).
- Du point "E" la limite dérive vers l’Est en suivant la route reliant Talalsa et Oued Béja jusqu’au point "F" situé dans la région d’El Khacha au niveau du croisment de la route reliant Sidi Alouane et Talalsa avec la route reliant Talalsa et Oued Béja dont les coordonnées (X=668816, Y=3911203), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "G" situé au niveau du croisment d’une piste à exploitation agricole avec la route reliant Sidi Alouane et Talalsa dont les coordonnées (X=671139, Y=3910953).
- Du point "G" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "H" situé dans la région d’El Msinaa au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=674037, Y=3910530), puis la limite continue dans la même direction jusqu’au point "I" au niveau du croisment de la route reliant Sidi Alouane et Zorda avec la route reliant Bradaa et Zorda dont les coordonnées (X=675308, Y=3910084).
- Du point "I" la limite dérive vers l’Est en suivant la route reliant Bradaa et Zorda jusqu’au point "J" situé à l’Ouest de Bir Trojga au niveau du croisement de la route reliant Zorda et Bradaa avec la route reliant Melloulech et Sidi Alouane dont les coordonnées (X=676925, Y=3910107).
A l’Est
- Du point "J" la limite dérive vers le Sud en suivant la route reliant Melloulech et Sidi Alouane jusqu’au point "K" situé dans la zone irrigué forêt Zorda au niveau du croisement de la route reliant Melloulech et Sidi Alouane avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=677096, Y=3907316).
- Du point "K" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "L" situé au niveau du croisement de la route reliant Melloulech et El-Jam avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=675513, Y=3903363).
- Du point "L" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route reliant Melloulech et El-Jam jusqu’au point "M" situé au niveau du croisement de la route d’Ouled Jabballah avec la route reliant Melloulech et El-Jam dont les coordonnées (X=676669, Y=3901920).
- Du point "M" la limite dérive vers le Sud-Ouest en suivant la route d’Ouled Jabballah jusqu’au point "N" situé au niveau du croisement de la route d’El-Mjedba avec la route d’Ouled Jabballah dont les coordonnées (X=672507, Y=3892953).
Au Sud
- Du point "N" la limite continue dans la même direction en suivant la route d’El-Mjedba jusqu’au point "O" situé au niveau du croisement de la route d’El-Mjedba avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=672203, Y=3892589), puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "P" situé au Sud-Est Sabkhet El-Jam au niveau du croisement d’une piste à exploitation agricole avec Thanniet El-Chatt dont les coordonnées (X=667400, Y=3890306).
- Du point "P" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant Thanni et El-Chatt jusqu’au point "Q" situé à Henchir Ouled Zouaoui au niveau de la cote de Sabkhet El-Jam dont les coordonnées (X=666648, Y=3893050); puis la limite continue dans la même direction en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "R" situé dans la région d’Ouled Ahmed au niveau du croisement de la route reliant Zalba et Hencha avec la piste de Sowaoudya dont les coordonnées (X=665134, Y=3895478).
- Du point "R" la limite continue dans la même direction en suivant la piste de Sowaoudya jusqu’au point "S" situé dans la région de Bir El-Hamem au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=663806, Y=3897903).
A l’Ouest
- Du point "S" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "T" situé à Henchir Chbeklou au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=664153, Y=3901360).
- Du point "T" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "U" situé à Henchir Chbeklou au niveau du croisement de plusieurs pistes à exploitation agricole dont les coordonnées (X=665362, Y=3900843).
- Du point "U" la limite dérive vers le Nord-Est en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "V" situé à Henchir Ouled Jab-Allah au niveau du croisement de la route reliant Zalba et El-Jam avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=667083, Y=3902482).
- Du point "V" la limite dérive vers le Sud-Est en suivant la route reliant Zalba et El-Jam jusqu’au point "W" situé à Bir Zalba au niveau du croisement de la route reliant Zalba et El-Jam avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=668652, Y=3901329).
- Du point "W" la limite dérive vers le Nord en suivant une piste à exploitation agricole jusqu’au point "X" situé au niveau du croisement de la piste Errmimine avec une piste à exploitation agricole dont les coordonnées (X=668719, Y=3904639).
- Du point "X" la limite dérive vers le Nord-Ouest en suivant la piste d’Errmimine jusqu’au point "A" point de départ.
Art. 2 - La commune de Zalba dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret Présidentiel et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret Présidentiel ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret Présidentiel.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
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