Décret Présidentiel n° 2022-378 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax.
JORT numéro 2022-046
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-378 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 85-564 du 6 avril 1985, portant création de la commune de Menzel Chaker.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Chaker.
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Chaker est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A(X=604733.96 / Y= 3888389.43) suivant une ligne fictive vers le Nord-Est jusqu’au point d’altitude 145 où elle dévie vers l’Est jusqu’au point B(X=611920.13 / Y= 3890285.29).
Du point B la limite se dirige vers le Sud-Est passant par Oued Es-Saga au point d’altitude 168 puis elle traverse la route Régionale n° 96 et elle suit une piste dans la même direction passant par les points d’altitude 223, 240 à El Alamaet 218 où elle suit une piste vers le Nord-Est jusqu’au point C(X=620229.99 / Y= 3889245.88) puis elle dévie vers le Sud-Est croisant la route Régionale N°81 au point d’altitude 162.
D’ici la limite continue dans la même direction passant par les points d’altitude 161, 156, 146 à Kedyet Ahmed Er Rassifa puis elle passe par le point D (X=625616.41 /Y= 3886995.30).
Est :
Du point D la limite suit une piste vers le Sud jusqu’au point d’altitude 106 au niveau d’Oued Agaïr , qu’elle le suit vers le Sud-Est sur une distance d’environ un kilomètre puis elle suit une piste dans la même direction arrivant à la route Régionale n° 81 , qu’elle la suit sur une distance d’environ 3 kilomètres puis elle se dirige vers le Nord-Est, traversant Chatt El Hamrounia où elle arrive au point E(X=632828.71 / Y= 3884893.51) sur une piste.
Du point E la limite suit une piste vers le Sud-Est passant par Chatt et Tabeug au point d’altitude 66, le point F(X=635034.75 / Y= 3882325.55) puis elle arrive à la route Régionale N°81, qu’elle la suit vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 102, le croisement des routes au point G(X=639059.70 / Y= 3878037.85), puis par les points d’altitude 93, 96, 103, 119, 133, 155, 147, 124, 119, 115, 111, 106 puis au point H(X=649337.41 / Y= 3863542.73).
D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une piste, passant par Oued Taous, le point I(X=647641.31 / Y= 3861981.84) sur une route goudronnée, le point J(X=646669.02 / Y= 3860395.29) puis elle arrive au point K(X=645283.01 / Y= 3859418.51) sur une route ,qu’elle la suit vers le Sud-Est jusqu’au point L(X=646354.56 / Y= 3858164.42) où elle dévie vers le Sud-Ouest suivant une piste jusqu’au point M(X=644445.86 / Y= 3856520.50) sur la route Nationale N°13 et qu’elle la suit jusqu’au point N(X=645793.29 / Y= 3855167.52).
Sud :
Du point N la limite suit Seguiet Chekaima vers le Sud-Ouest arrivant au point O(X=644437.98 / Y= 3853541.25) sur une piste, qu’elle la suit vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 123, 126, 129, 145, 149, 150, 150, 146, 122, 132, 134, 136, 130, 137, 145, 149, 134, 137 puis par le point P(X=620940.44 / Y= 3861667.61).
D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une piste passant par le point d’altitude 185 à Sidi Nasseur puis par le point Q(X=617616.92 / Y= 3856707.37) où elle dévie vers le Sud-Est sur une distance d’environ 350 mètres puis elle continue son trajet vers le Sud-Ouest où elle arrive à une route goudronnée, qu’elle la suit dans la même direction jusqu’au point R(X=616348.44 / Y= 3855013.04).
Du point R la limite suit une ligne fictive passant par les points d’altitude 195, 211, 233, 234, 215 puis elle traverse Oued Sidi Abdallah et elle passe par les points d’altitude 232, 251, 255 à Djebel Chabka puis le point S(X=605866.90 / Y= 3855130.62) sur une route goudronnée.
Ouest :
Du point S la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 200 et 215 puis elle traverse Oued Er-Rahba et elle passe par les points d’altitude 158, 143, 140 et 143 où elle dévie vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par le point d’altitude 167 puis le point T(X=601260.40 / Y= 3871106.50) sur une piste.
D’ici la limite suit une piste vers le Nord-Ouest jusqu’au point U(X=597014.63 / Y= 3873469.57) sur la route Nationale N° 2 qu’elle la suit vers le Nord passant par son point d’intersection avec la route Nationale N°13 (point d’altitude 171) puis par le point V(X=595864.78 / Y= 3878381.11).
Du point V la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Est passant par les points d’altitude 193, 199, 211 puis elle traverse Oued El Battoum et elle continue son parcours dans la même direction en suivant une piste, passant par le point d’altitude 202, le point W(X=600125.77 / Y= 3882808.27), les points d’altitude 201, 211, 212, 209 puis le point de départ A.
Art. 2 - La commune de Menzel Chaker dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret Présidentiel et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret Présidentiel ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret Présidentiel.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 85-564 du 6 avril 1985, portant création de la commune de Menzel Chaker.
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Chaker.
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Chaker est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-A) marquée en couleur orangée sur le plan annexé au présent décret Présidentiel et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A(X=604733.96 / Y= 3888389.43) suivant une ligne fictive vers le Nord-Est jusqu’au point d’altitude 145 où elle dévie vers l’Est jusqu’au point B(X=611920.13 / Y= 3890285.29).
Du point B la limite se dirige vers le Sud-Est passant par Oued Es-Saga au point d’altitude 168 puis elle traverse la route Régionale n° 96 et elle suit une piste dans la même direction passant par les points d’altitude 223, 240 à El Alamaet 218 où elle suit une piste vers le Nord-Est jusqu’au point C(X=620229.99 / Y= 3889245.88) puis elle dévie vers le Sud-Est croisant la route Régionale N°81 au point d’altitude 162.
D’ici la limite continue dans la même direction passant par les points d’altitude 161, 156, 146 à Kedyet Ahmed Er Rassifa puis elle passe par le point D (X=625616.41 /Y= 3886995.30).
Est :
Du point D la limite suit une piste vers le Sud jusqu’au point d’altitude 106 au niveau d’Oued Agaïr , qu’elle le suit vers le Sud-Est sur une distance d’environ un kilomètre puis elle suit une piste dans la même direction arrivant à la route Régionale n° 81 , qu’elle la suit sur une distance d’environ 3 kilomètres puis elle se dirige vers le Nord-Est, traversant Chatt El Hamrounia où elle arrive au point E(X=632828.71 / Y= 3884893.51) sur une piste.
Du point E la limite suit une piste vers le Sud-Est passant par Chatt et Tabeug au point d’altitude 66, le point F(X=635034.75 / Y= 3882325.55) puis elle arrive à la route Régionale N°81, qu’elle la suit vers le Sud-Est passant par le point d’altitude 102, le croisement des routes au point G(X=639059.70 / Y= 3878037.85), puis par les points d’altitude 93, 96, 103, 119, 133, 155, 147, 124, 119, 115, 111, 106 puis au point H(X=649337.41 / Y= 3863542.73).
D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une piste, passant par Oued Taous, le point I(X=647641.31 / Y= 3861981.84) sur une route goudronnée, le point J(X=646669.02 / Y= 3860395.29) puis elle arrive au point K(X=645283.01 / Y= 3859418.51) sur une route ,qu’elle la suit vers le Sud-Est jusqu’au point L(X=646354.56 / Y= 3858164.42) où elle dévie vers le Sud-Ouest suivant une piste jusqu’au point M(X=644445.86 / Y= 3856520.50) sur la route Nationale N°13 et qu’elle la suit jusqu’au point N(X=645793.29 / Y= 3855167.52).
Sud :
Du point N la limite suit Seguiet Chekaima vers le Sud-Ouest arrivant au point O(X=644437.98 / Y= 3853541.25) sur une piste, qu’elle la suit vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 123, 126, 129, 145, 149, 150, 150, 146, 122, 132, 134, 136, 130, 137, 145, 149, 134, 137 puis par le point P(X=620940.44 / Y= 3861667.61).
D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une piste passant par le point d’altitude 185 à Sidi Nasseur puis par le point Q(X=617616.92 / Y= 3856707.37) où elle dévie vers le Sud-Est sur une distance d’environ 350 mètres puis elle continue son trajet vers le Sud-Ouest où elle arrive à une route goudronnée, qu’elle la suit dans la même direction jusqu’au point R(X=616348.44 / Y= 3855013.04).
Du point R la limite suit une ligne fictive passant par les points d’altitude 195, 211, 233, 234, 215 puis elle traverse Oued Sidi Abdallah et elle passe par les points d’altitude 232, 251, 255 à Djebel Chabka puis le point S(X=605866.90 / Y= 3855130.62) sur une route goudronnée.
Ouest :
Du point S la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 200 et 215 puis elle traverse Oued Er-Rahba et elle passe par les points d’altitude 158, 143, 140 et 143 où elle dévie vers le Nord-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par le point d’altitude 167 puis le point T(X=601260.40 / Y= 3871106.50) sur une piste.
D’ici la limite suit une piste vers le Nord-Ouest jusqu’au point U(X=597014.63 / Y= 3873469.57) sur la route Nationale N° 2 qu’elle la suit vers le Nord passant par son point d’intersection avec la route Nationale N°13 (point d’altitude 171) puis par le point V(X=595864.78 / Y= 3878381.11).
Du point V la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Est passant par les points d’altitude 193, 199, 211 puis elle traverse Oued El Battoum et elle continue son parcours dans la même direction en suivant une piste, passant par le point d’altitude 202, le point W(X=600125.77 / Y= 3882808.27), les points d’altitude 201, 211, 212, 209 puis le point de départ A.
Art. 2 - La commune de Menzel Chaker dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret Présidentiel et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret Présidentiel ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret Présidentiel.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 avril 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri Le Président de la République
Kaïs Saïed
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