Arrêté de la ministre de la justice du 7 avril 2022, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2022-046
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 7 avril 2022.
Monsieur Abdelaziz Saadallah expert judiciaire en matière de baux à la circonscription du de première instance de Sfax 2, compétence de la cour d’ de Sfax est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Abdelaziz Saadallah expert judiciaire en matière de baux à la circonscription du de première instance de Sfax 2, compétence de la cour d’ de Sfax est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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