Décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisation du ministère des affaires religieuses.

Décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte et notamment son article 7,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 88-34 du 3 mai 1988, relative aux mosquées,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 88-97 du 18 août 1988, relative aux livres coraniques,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 94-8 du 17 janvier 1994, portant transfert au ministre chargé des affaires religieuses des
attributions relatives aux mosquées,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complétée et notamment le décret n° 2009-2251 du 31 juillet 2009,
Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels, tel que modifié par le décret
n° 2000-1182 du 22 mai 2000,
Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-1152 du 25 mai 1998,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1145 du 3 décembre 2019, relatif à l'occupation temporaire des locaux relevant du domaine public des mosquées,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1228 du 24 décembre 2019, relatif aux cadres de mosquées,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1229 du 24 décembre 2019, fixant le statut particulier des inspecteurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses et le régime de leur rémunération,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu l'avis du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier - Le ministère des affaires religieuses comprend, outre le comité supérieur du ministère et la conférence des directeurs :
- Le cabinet,
- Les structures d’inspection,
- La direction générale des services communs,
- Les services spécifiques,
- Les directions régionales des affaires religieuses.
Art. 2 - Le comité supérieur du ministère des affaires religieuses est un organe consultatifConsultatif

Un expert professionnel qui donne des conseils dans un domaine particulier

qui assiste le ministre dans l'étude de toute question que celui-ci jugeJuge

Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal

utile de lui soumettre, notamment en matière :
- D’élaboration des plans de développement,
- De coordination entre les différents programmes d'action du ministère,
- De fixation de la politique de formation et de recyclage des cadres et des agents du ministère,
- D’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

et d'emploi des moyens matériels et personnels.
Le comité supérieur du ministère des affaires religieuses se réunit sur demande du ministre et sous sa présidence.
Il comprend :
- le chef du cabinet,
- les superviseurs des structures d’inspection,
- le directeur général des services communs,
- les superviseurs des structures spécifiques,
- et toute personne dont la participation est jugée utile.
Art. 3 - La conférence des directeurs constitue une instance de conception, de réflexion et d'information sur l'activité générale du département et sur les questions d'intérêt général.
La conférence des directeurs est présidée par le ministre des affaires religieuses ou son représentant désigné et comprend les directeurs généraux et les directeurs et toute autre personne dont la participation serait jugée utile au vu des sujets inscrits à l'ordre du jour.
La conférence des directeurs se réunit sur convocation du ministre, au moins une fois chaque trimestre, et chaque fois qu'il est jugé nécessaire, pour l'examen de l'état d'avancement des travaux du département et des dossiers importants qui lui sont soumis.
Pour chaque réunion, les membres de la conférence des directeurs sont informés de la date de la réunion et son ordre du jour au moins quinze jours à l'avance. La conférence des directeurs ne peut examiner les questions qui lui sont soumises qu'en présence de la majorité de ces membres. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion se tiendra dans un délai maximum de huit jours quel que soit le nombre des présents.
Les propositions et les recommandations de la conférence des directeurs sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de la conférence des directeurs est assuré par le directeur général des services communs.
Art. 4 - Peuvent être créés des comités de travail auprès du ministre des affaires religieuses pour effectuer des missions spéciales relevant des attributions du ministère, ces comités sont créés et supprimés par arrêté du ministre des affaires religieuses qui précise, à chaque fois, l’objectif à atteindre, les moyens de travail, les délais d’exécution des missions et la composition de ces comités.
Chapitre II
Le cabinet
Art. 5 - Le cabinet est chargé de l'exécution de toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre,
et il est chargé, notamment, des missions suivantes :
- Tenir le ministre informé de l'activité générale du ministère, transmettre ses directives et veiller à leur exécution,
- Assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère,
- Assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les médias,
- Superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.
Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission et des attachés de cabinet.
Art. 6 - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :
- Le bureau d'ordre central,
- Le bureau des relations avec le citoyen,
- La direction du media, de l'information religieuse et des relations publiques,
- Le bureau de la coopération internationale,
- Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels,
- Le bureau des droits de l'homme, des relations avec les organisations et les associations et les organismes qui supervisent les affaires des minorités religieuses.
- La cellule centrale de la gouvernance,
- Le bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle,
Art. 7 - Le bureau d'ordre central est chargé notamment de :
- La réception, l’enregistrement des correspondances émanant du ministère et l’expéditionExpédition

En droit, le terme "expédition" se réfère à une copie certifiée conforme d'une décision de justice ou d'un acte notarié.

de ces correspondances aux destinataires désignés,
- La réception, l’enregistrement des correspondances parvenues au ministère et l'envoi de ces correspondances aux services administratifs concernés,
- La ventilation et le suivi du courrier.
Le bureau d'ordre central est dirigé par un directeur d'administration centrale assisté par un sous-directeur d'administration centrale et un chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'administration centrale.
Art. 8 - Le bureau des relations avec le citoyenCitoyen

Il désigne tout individu qui jouit de tous les droits, qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux, culturels ou de solidarité dans l'État auquel il appartient.

est chargé notamment :
- D’accueillir les citoyens, recevoir leurs requêtes et les instruire en collaboration avec les services
concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
- De répondre aux citoyens directement ou par courrier,
- De renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives en vigueur pour l'octroi des diverses prestations,
- De centraliser et d’étudier les dossiers émanant du médiateur administratif ainsi que la coordination avec les différents services du ministère pour leur trouver les solutions adéquates,
- De prospecter les obstacles et les foyers de décélération au niveau des procédures administratives à travers l’analyse des requêtes des citoyens et de proposer les réformes propres à leur élimination.
Le bureau des relations avec le citoyenCitoyen

Il désigne tout individu qui jouit de tous les droits, qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux, culturels ou de solidarité dans l'État auquel il appartient.

est dirigé par un sous-directeur d’administration centrale assisté par un chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’administration centrale.
Art. 9 - La direction du media, de l'information religieuse et des relations publiques est dirigé par un directeur d'administration centrale et comprend deux sous- directions :
a) La sous-direction du média, de la communication et des relations publiques,
b) La sous-direction de l'information religieuse.
Art. 10 - La sous-direction du media, de la communication et des relations publiques est chargée notamment :
- De préparer la stratégie de communication générale du ministère en coordination avec toutes les structures, directions et institutions sous tutelle du ministère,
- De préparer, suivre et évaluer les plans de communication et d’information relatifs aux programmes et aux projets du ministère,
- D’établir des relations avec les médias et organiser les conférences de presse,
- De la couverture médiatique des activités du ministère dans le pays et à l'étranger,
- De rédiger les déclarations et les communiqués de presse en coordination avec les services spécifiques du ministère,
- De contribuer à la mise à jour du site web du ministère,
- De collecter, d’analyser et de diffuser les données médiatiques relatives aux activités du ministère,
- D’établir et de développer les relations avec les médias,
- De coordonner avec les services concernés du ministère et les directions régionales des affaires religieuses en vue de répondre aux demandes des autorisations de visites ou de photographies des monuments religieux ou de couverture médiatique des activités de ces monuments émanant d'organes de médias et d'autres structures,
- D’organiser et de coordonner les relations publiques.
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la communication et des relations publiques,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi médiatique.
Art. 11 - La sous- direction de l'information religieuse est chargée notamment :
- Du suivi et de l'évaluation de la production médiatique religieuse dans les divers médias et de présenter des observations le cas échéant,
- De contribuer à la préparation, à la production et à la diffusion de supports médiatiques contribuant à la présentation et au marketing à la diffusion des programmes du ministère,
- D'élaborer un plan médiatique de sensibilisation religieuse destiné au public en vue de le sensibiliser aux valeurs et aux principes de l’Islam en coopération avec les divers médias audios, visuels, écrites et électroniques,
- De préparer des émissions religieuses et de les diffuser sur le site officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

du ministère et à travers les mass médias,
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la production et de la programmation religieuse,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi et de la coordination avec les médias,
Art. 12 - Le bureau de la coopération internationale est chargé notamment :
- Du suivi de l’exécution du programme ministériel relatif à la coopération internationale et de
la coordination en la matière entre les services du ministère et les établissements sous tutelle,
- Du suivi des conventions et des programmes de coopération avec les organismes régionaux et internationaux dans les domaines intéressant le ministère,
- De nouer, suivre et promouvoir les relations avec les organisations internationales,
- De collecter les données et suivre les questions relatives à la coopération internationale et aux relations extérieures intéressant le ministère,
- De coordonner avec les autres ministères pour l’exécution des programmes internationaux du domaine des attributions du ministère au niveau bilatéral ou multilatéral.
- De développer les relations avec les structures et les organismes régionaux et internationaux s'intéressant à des questions du domaine des attributions du ministère et des établissements sous tutelle,
- De préparer des programmes de coopération internationale et de partenariat avec les structures et les organismes régionaux et internationaux du domaine des attributions du ministère et des établissements sous tutelle,
Le bureau de la coopération internationale est dirigé par un directeur d’administration centrale, assisté par un sous-directeur d’administration centrale et un chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d’administration centrale.
Art. 13 - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est chargé notamment :
- De veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels,
- De suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels, ayant trait aux activités du ministère et des établissements sous-tutelle,
- D'établir des rapports périodiques sur l'application de ces décisions,
- De suivre les relations avec les assemblées parlementaires nationales.
Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des
conseils interministériels est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale, assisté par un chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'administration centrale.
Art. 14 - Le bureau des droits de l'homme, des relations avec les organisations et les associations et les organismes qui supervisent les affaires des minorités religieuses, est chargé notamment :
- D'inclure l'approche des droits de l'homme dans le travail du ministère,
- De proposer et d'exécuter des politiques, des plans, des programmes et des procédures susceptibles de renforcer et de protéger les droits de l'homme en collaboration avec les autorités compétentes,
- De recevoir les requêtes en matière des droits de l'homme qui entrent dans le cadre des attributions du ministère émanant des citoyens, des instances et des établissements, de les étudier et les traiter en collaboration avec les autorités compétentes,
- Diffuser la culture des droits de l'homme par le biais de divers moyens de sensibilisation au sein de la société,
- Du renforcement des domaines de coopération avec les organisations et les établissements de la société civile travaillant dans le domaine des droits de l'homme,
- De participer à l'élaboration d'études et de recherches spécialisées dans les domaines des droits de l’homme et de la lutte contre l’extrémisme,
- De collaborer et de renforcer les domaines de coopération avec les organisations internationales travaillant dans le domaine des droits de l'homme,
- Du développement des compétences des agents du ministère et du perfectionnement de leurs aptitudes sur le plan technique et scientifique en matière des droits de l'homme et ce par l'exécution de programmes de formation et de mise à niveau internes et externes en coordination avec les autorités concernées,
- De collecter, analyser et archiver les informations relatives aux droits de l'homme et de préparer des rapports périodiques en la matière.
- D'assurer le suivi des dossiers des organismes supervisant les affaires des minorités religieuses, des organisations et des associations ayant relation avec les activités du ministère,
- D’établir des rapports périodiques sur les travaux et les activités des organismes supervisant les affaires des minorités religieuses, des organisations et des associations,
- Recenser les violations contre les cadres des mosquées tel que les attaques et les menaces à leurs encontre lors de l'exercice de leurs fonctions,
- S'occuper des sujets relatifs au dialogue entre les religions et les civilisations.
Le bureau des droits de l'homme et des relations avec les organisations et les associations et les organismes supervisant les affaires des minorités religieuses, est dirigé par un directeur général d'administration centrale assisté par un directeur d'administration centrale, un sous-directeur d'administration centrale et un chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'administration centrale.
Art. 15 - La cellule centrale de la gouvernance est dirigée par un directeur général d'administration centrale et comprend la direction de la gouvernance et de la prévention de la corruption.
La direction de la gouvernance et de la prévention de la corruption comprend deux sous-directions :
- La sous- direction de la gouvernance et de l'accès à l'information,
- La sous- direction du signalement de la corruption et de la déclaration des avoirs et des intérêts,
a) La sous- direction de la gouvernance et de l'accès à l'information est chargée notamment de :
-Veiller à la bonne application des principes de la gouvernance, au sein du ministère, conformément aux lois et à la règlementation en vigueur,
- Œuvrer et contribuer à l'élaboration de programmes, de stratégies nationaux et sectoriels ainsi que de plans d'action pour promouvoir la gouvernance et en assurer la mise en œuvre et l'évaluation conformément aux critères et indicateurs adoptés dans ce domaine,
-Diffuser la culture de la gouvernance, de la transparence, des valeurs d'intégrité et de bonne conduite, et veiller au respect des codes de conduite et de l'éthique professionnelle et à la bonne application des manuels des procédures,
-L'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des séminaires sur la gouvernance et représentation du ministère auprès des organes et des structures concernés par la gouvernance,
- Donner un avis sur les programmes de formation et de renforcement des capacités des agents du ministère en matière de gouvernance,
- Renforcer les relations du ministère avec la société civile dans le cadre de la promotion du processus participatif et consultatif,
- Donner un avis sur les projets de textes juridiques qui sont transmis au ministère dans le cadre d'une consultationConsultation

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

et sur toutes les questions liées à la gouvernance à propos des quelles elle est saisie,
-Proposer les mécanismes et les procédures optimisant l'utilisation des ressources disponibles, conformément aux principes de gouvernance,
- La coordination avec les structures chargées de l'éthique professionnelle, de la qualité , des relations avec le citoyenCitoyen

Il désigne tout individu qui jouit de tous les droits, qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux, culturels ou de solidarité dans l'État auquel il appartient.

et de l'administration électronique, pour tout ce qui est en relation avec les fonctions de base de la cellule,
- Mettre à la disposition des instances concernées tout ce qu'elles demandent de déclarations, de données, de documents ou de renseignements, pour la réalisation des objectifs de la bonne gouvernance,
- Etablir les propositions et les programmes pour consacrer la transparence et la bonne application des principes de la gouvernance,
- Permettre aux citoyens d’accéder à toutes informations, données, décisions, dépenses, programmes et rapports annuels concernant l’activité du bureau que se soit directement ou par le biais du site électronique et ce conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en collaboration avec les services intervenants,
- Recevoir les demandes d’accès à l’information, les traiter et en répondre.
- Assurer la coordination avec l’instance d’accès à l’information.
- Préparer un plan d’action pour la consécration du droit d’accès à l’information en coordination avec tous les services du ministère, comportant des objectifs clairs et un calendrier à cet effet, fixant les étapes, les délais et le rôle de chaque intervenant, et ce, sous la tutelle du chef de cabinet.
- Préparer un rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

trimestriel transmis dans les quinze (15) jours suivants chaque trimestre, au ministre des affaires religieuses.
- Préparer un rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

d’activité annuel relatif à l’accès à l’information dans le premier mois de l’année suivant l’année de l’exercice et le transmettre après sa validation par le ministre des affaires religieuses, à l’instance d’accès à l’information.
- Coordonner avec tous les services afin de publier toutes les informations relatives à l’accès à l’information.
A cet effet, la sous-direction de la gouvernance et de l'accès à l'information comprend les deux services suivants :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la consécration des principes de la gouvernance,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'accès à l'information,
b) La sous-direction du signalement de la corruption, de la déclaration des avoirs et des intérêts est chargée notamment de :
-Veiller à la bonne application des principes de la prévention contre la corruption, au sein du ministère, conformément aux lois et à la règlementation en vigueur,
-Œuvrer et contribuer à l'élaboration de programmes, de stratégies nationaux et sectoriels ainsi que de plans d'action pour promouvoir la prévention contre la corruption et en assurer la mise en œuvre et l'évaluation conformément aux critères et indicateurs adoptés dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'accès à l'information et le signalement des cas de corruption,
- L'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de séminaires sur la prévention de la corruption et représentation du ministère auprès des instances et des structures concernés par la lutte contre la corruption,
- Donner un avis sur les programmes de formation et de renforcement des capacités des agents du ministère en matière de prévention de la corruption,
- Renforcer les relations du ministère avec la société civile dans le cadre de la promotion du processus participatif et consultatif,
- La saisine et le suivi des cas de signalement de corruption, tout en maintenant le secretSecret

Ce que tu caches

professionnel et en s'engageant à ne pas divulguer d'informations en attendant les résultats de l'enquête,
- Le suivi des dossiers de corruption pour ce qui est des mesures prises, des statistiques le concernant et des dossiers qui font l'objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

d'un audit ou de contrôle,
- Participer à la préparation des questionnaires et des statistiques sectorielles, conformément aux normes internationales pour mesurer le niveau de corruption par les biais d'indicateurs objectifs selon les secteurs, les fonctions et les services,
- Le suivi des dossiers de déclaration des avoirs et des intérêts en coordination avec l'instance nationale de lutte contre la corruption pour ce qui de la révision de la liste des personnes soumises à l'obligation de déclaration des avoirs et des intérêts,
A cet effet, la sous-direction du signalement de la corruption, de la déclaration des avoirs et des intérêts comprend les deux services suivants :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi des dossiers du signalement de la corruption,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la déclaration des avoirs et des intérêts,
Art. 16 - Le bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle est chargé notamment de :
- La coordination entre l'administration centrale et les directions régionales et les établissements sous tutelle afin de garantir la bonne marche du service,
- Contribuer à la mise en œuvre des recommandations des rapports d'inspection et d'audit interne des directions régionales et des établissements sous tutelle et à la préparation des rapports à ce sujet,
- Préparer un rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

annuel d'activité, concernant la marche du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

au sein des directions régionales et les établissements sous tutelle, qui sera soumis au ministre des affaires religieuses,
- La coordination avec les services extérieurs des ministères, des établissements, des instances et les services de l'administration centrale en ce qui concerne les activités du ministère,
- Le suivi des rapports d'activités des établissements sous tutelle et des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration.
Le bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle est dirigé par un sous- directeur d'administration centrale.
Chapitre III
Les structures d’inspection
Art. 17 - Les structures d’inspection comprennent :
- l’inspection générale des affaires administratives et financières,
- l’inspection générale des affaires religieuses.
Art. 18 - L’inspection générale des affaires administratives et financières du ministère des affaires religieuses a sous l’autorité directe du ministre, une mission d’inspection et de consultationConsultation

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

dans les domaines administratifs et financiers.
Art. 19 - L’inspection générale des affaires administratives et financières est chargée du contrôle de la gestion administrative, financière et technique de tous les services relevant du ministère des affaires religieuses ainsi que les établissements publics sous sa tutelle. Elle est chargée aussi :
- D’effectuer les missions de contrôle administratif et financier dans le cadre des procédures en vigueur, de s’assurer de la légalité des actes de gestion et de les évaluer,
- D’effectuer les missions de contrôle portant sur l’exécution des orientations du ministère et la préparation des projets de réforme y afférents,
-De donner son avis sur les questions relatives au perfectionnement des circuits administratifs et financiers,
- De participer à l’élaboration des programmes et projets relatifs à la formation des agents et des cadres, en collaboration avec les services concernés,
- D’effectuer les missions spéciales, que le ministre lui confie, et de préparer les rapports y afférents,
- De suivre l’exécution des recommandations contenues dans les rapports sus mentionnés,
- De coordonner avec les directions régionales des affaires religieuses en vue d'assurer la bonne marche de la vie religieuse dans les régions,
- d'étudier les rapports des rencontres périodiques avec les prédicateurs,
- De donner son avis sur les projets de textes portant sur l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

administrative et financière que le ministre lui transmis.
Art. 20 - L'inspection générale des affaires administratives et financières du ministère des affaires religieuses est dirigée par un inspecteur général administratif et financier avec rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale, assisté par des inspecteurs qui procèdent à l'exécution de l'ensemble des opérations de contrôle mentionnées à l'article 21 du présent décret gouvernemental, et qui sont nommés dans les postes fonctionnels suivants :
- Deux inspecteurs principaux administratifs et financiers avec rang et avantages de directeur d'administration centrale,
- Deux inspecteurs principaux adjoints administratifs et financiers avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale,
- Quatre inspecteurs administratifs et financiers avec rang et avantages de chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'administration centrale,
Art. 21 - L’inspection générale des affaires religieuses a une mission d'inspection et d'évaluation dans le domaine religieux, sous l’autorité directe du ministre, par le suivi des activités religieuses du ministère et des établissements sous tutelle, en vue de procéder à leur développement et à l'amélioration de leurs prestations et de proposer les réformes nécessaires y afférents.
L’inspection générale des affaires religieuses assure la tutelle de l'ensemble des inspecteurs des affaires religieuses lui relevant, le suivi et l'évaluation de leurs activités, leurs formations et le développement de leurs compétences.
Art. 22 - L'inspection générale des affaires religieuses est chargée notamment :
- De participer à l'élaboration des stratégies et des grandes orientations du ministère,
- De participer à la mise en place de plans d'exécution des orientations du ministère,
- De faire des missions d'inspection sur l'exécution des orientations du ministère dans le domaine des affaires religieuses et de préparer les projets de réformes les concernant,
- Du suivi de l'application des lois et des règlements applicables dans le domaine des affaires religieuses,
- De participer avec les administrations concernées pour la conception de plans et de programmes d'activités religieuses,
- De l'inspection, du suivi et de l'évaluation des activités religieuses (les programmes de sensibilisation et de formation, les concours coraniques, la sensibilisation religieuse dans les lieux saints, les séminaires et l'information religieuse).
- Du suivi et l’évaluation du travail des inspecteurs, des prédicateurs et des cadres des mosquées,
- De l'inspection des locaux relevant du domaine public des mosquées et des activités qui y sont exercées,
- De donner son avis sur les textes juridiques relatifs au domaine des affaires religieuses que le ministre lui transmet.
- De donner son avis sur les programmes de formation, de sensibilisation et d’informations religieuses et de présenter des propositions en vue de les améliorer,
- De l’étudier et du suivi des rapports périodiques des directions régionales,
- De Préparer un rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

annuel d'évaluation des activités religieuses.
Art. 23 - L'inspection générale des affaires religieuses est dirigée par un inspecteur général avec rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale et comprend les deux directions suivantes :
a) La direction de l'inspection des activités des cadres religieux,
b) La direction de l'inspection des activités religieuses et du suivi du travail des inspecteurs,
Art. 24 - La direction de l'inspection des activités des cadres religieux est chargée notamment :
- De l'inspection, du suivi des activités et de l'évaluation des prestations des prédicateurs,
- De l'inspection, du suivi des activités et de l'évaluation des prestations des cadres des mosquées,
- Du suivi des activités des Imams orateurs et des programmes des lecteurs,
- De l'inspection et de l’évaluation des travaux des jurys régionaux d'examens pour le choix des cadres des mosquées,
- Du suivi et de l’évaluation des travaux des commissions régionales à caractère religieux,
- De l'inspection du fonctionnement des monuments religieux,
- De l'inspection des locaux relevant du domaine public des mosquées et des activités qui y sont exercées.
A cet effet, la direction de l'inspection des activités des cadres religieux comprend la sous- direction de l'inspection des activités des prédicateurs et des cadres des mosquées qui comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'inspection des activités des prédicateurs,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'inspection des cadres des mosquées et des travaux des jurys d'examens,
Art. 25 - La direction de l'inspection des activités religieuses et du suivi du travail des inspecteurs est chargée notamment :
- De donner son avis et de présenter des propositions à propos des programmes de sensibilisation religieuse et les programmes de formation des inspecteurs, des prédicateurs et des cadres des mosquées,
- Du suivi et de l'évaluation des inspecteurs des affaires religieuses au niveau régional,
- De l'inspection des Kouttebs et des activités des moaddebs et l'évaluation de leurs activités,
- Du suivi et de l'évaluation des concours coraniques,
- Du suivi et de l'évaluation des activités de formation, de sensibilisation et de prédication religieuses,
- De l'inspection et de l'évaluation des activités relatives à la saison d'El Hajj et El Omra,
- Du suivi de l'exécution du plan d'information du ministère et son évaluation,
- Du suivi et de l'évaluation du discours religieux du ministère dans les divers médias audios, visuels et électroniques,
- Du suivi et de l'évaluation des publications du ministère à caractère religieux,
- Du suivi et de l'évaluation des activités religieuses des établissements sous-tutelle.
A cet effet, la direction de l'inspection des activités religieuses et du suivi du travail des inspecteurs comprend la sous-direction du suivi et de l’évaluation des activités religieuses et du travail des inspecteurs qui comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d'inspection et d'évaluation des activités des Kouttebs,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi et d'évaluation des activités de formation, de sensibilisation et du travail des inspecteurs.
Le ministre des affaires religieuses peut charger les inspecteurs des affaires religieuses, abstraction faite de leurs grades, de réaliser des missions entrant dans le domaine de leurs compétences et de préparer des rapports en l'objet.
Les membres de l’inspection générale des affaires religieuses sont nommés parmi ceux appartenant au corps des inspecteurs des affaires religieuses en exercice, dans les postes fonctionnels ci - dessus indiqués conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur.
Art. 26 - Les membres des instances d’inspection accomplissent leurs tâches en exécution des missions ordonnées par le ministre des affaires religieuses ou par délégation, ils peuvent dans le cadre des tâches qui leur sont confiées, prendre connaissance de toutes informations, consulter les documents et dossiers qu’ils jugent utiles pour l’accomplissement de leurs missions, et, de ce fait, ils bénéficient du droit d’exercer les prérogatives d’enquête et d’instruction les plus étendues.
Les membres de l'inspection générale des affaires administratives et financières et de l'inspection
générale des affaires religieuses peuvent, après approbation du ministre, demander l'aide de toute personne qui a les compétences pour étudier les questions à caractère spécifique.
Les missions d'inspection sont achevées par l'élaboration de rapports qui comprennent les résultats
et les propositions. Les rapports des missions d’inspections administratives et financières sont transmis à la cour des comptesCour des comptes

La Cour des comptes est une institution judiciaire chargée d'examiner les comptes et les finances publiques, de vérifier la légalité des dépenses gouvernementales et de s'assurer de la gestion efficace et transparente des fonds publics.

et au comité supérieur du contrôle administratif et financier et au comité du contrôle général des services publics.
Chapitre IV
La direction générale des services communs
Art. 27 - La direction générale des services communs est chargée notamment de :
- La coordination entre les différents services et du contrôle des activités qui lui sont rattachés,
- La rationalisation de la gestion des moyens humains et matériels communs à tous les services du ministère,
- Préparer et superviser l'exécution du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

du ministère et des établissements sous tutelle,
- Veiller à l’exécution des tâches confiées à l'ensemble des services relevant du ministère,
- Coordonner les efforts du ministère, en matière de réforme administrative, avec les structures concernées.
Art. 28 - La direction générale des services communs est dirigée par un directeur général d’administration centrale, nommé par décret gouvernemental sur proposition du ministre des affaires religieuses conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur. Elle comprend six directions :
- La direction des affaires administratives,
- La direction des affaires juridiques, foncières et des contentieux,
- La direction de l’organisation, des méthodes et de l’informatique,
- La direction de la gestion des documents et des archives,
- La direction des affaires financières,
- La direction des équipements, du matériel et des bâtiments,
Art. 29 - La direction des affaires administratives comprend deux sous-directions :
- La sous-direction de la gestion du personnel,
- La sous-direction de la formation, des concours et des examens professionnels,
a) La sous-direction de la gestion du personnel est chargée notamment de :
- La gestion des cadres des corps communs et spécifiques du ministère et des établissements sous tutelle,
- Le suivi de la carrière professionnelle des différents agents du ministère,
- L'évaluation du rendement des agents des corps communs et des corps spécifiques,
- Le contrôle de la présence des agents et du fonctionnement des divers services du ministère au niveau central et régional,
- Le développement de l’action sociale et culturelle au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des agents du ministère,
- Etablir des rapports annuels sur la gestion des agents de l’administration centrale et régionale,
- Donner son avis sur les projets des textes juridiques relatifs à la gestion du personnel et à la carrière professionnelle des agents,
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la gestion de la carrière professionnelle des agents.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l’action culturelle et sociale.
b) La sous-direction de la formation, des concours et des examens professionnels est chargée notamment :
- D'arrêter les besoins en personnel des différents services du ministère au niveau central et régional et des établissements sous tutelle,
- Du suivi de l'évolution du nombre des agents conformément à la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

des cadres du ministère,
- De l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des concours de recrutement et de promotion des divers corps,
- De veiller à la formation et l'apprentissage des agents des corps communs et spécifiques du ministère,
- De la préparation et du suivi de l'exécution du plan annuel de formation du ministère,
- D'arrêter et du suivi des programmes de formation de base et de formation continue des agents du ministère,
- D'arrêter les programmes de mise à niveau et du développement des ressources humaines en vue de contribuer à l'amélioration de la performance et la qualité des services,
- Du collecte, de la production, de l'analyse et de la publication des données relatives à la formation des agents.
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des concours et des examens professionnels.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la formation.
Art. 30 - La direction des affaires juridiques, foncières et des contentieux comprend deux sous-directions :
- La sous-direction des affaires juridiques et foncières,
- La sous- direction des contentieux,
a) La sous-direction des affaires juridiques et foncières est chargée notamment de :
- Donner son avis sur les questions d’ordre juridique que le ministre lui confie,
- Etudier les problèmes juridiques à caractère foncier relatifs au domaine public des mosquées et présenter des propositions pour le protéger contre les violations en coordination avec les directions régionales et les services du ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Etudier les questions à caractère juridique et réglementaire intéressant le ministère et les établissements sous tutelle,
- Etudier, élaborer et réviser les textes juridiques ou législatifs en relation avec l'activité du ministère et des établissements sous tutelle,
- Etudier les projets de conventions qui lui sont soumis,
- Etudier les projets des textes juridiques et réglementaires transmis par les différents ministères et structures publiques pour avis,
- Préparer une banque de données juridiques relatives aux affaires religieuses.
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des affaires juridiques,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des affaires foncières,
b) La sous-direction des contentieux est chargée notamment de :
- Traiter les contentieux civils, pénals et administratifs du ministère et des établissements sous tutelle en coordination avec les services du contentieux de l’Etat,
- Représenter le ministère et les établissements sous tutelle auprès du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif en coordination avec les services du contentieux de l'Etat,
- Donner son avis sur les propositions de règlement à l'amiable et d'arbitrageArbitrage

La procédure dans le cadre de laquelle le

litigeLitige

Un désaccord ou une contestation juridique entre deux parties.

est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante

relatives aux contentieux auxquels le ministère et les établissements sous tutelle font partie.
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des contentieux civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

et pénals,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des contentieux administratifs et fonciers.
Art. 31 - La direction de l’organisation, des méthodes et de l’informatique comprend deux sous-directions :
- La sous-direction de la planification, de l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

et des méthodes.
- La sous-direction de l'informatique.
a) La sous-direction de la planification, de l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

et des méthodes est chargée notamment de :
- Etudier et adopter de nouvelles méthodes pour promouvoir la gestion administrative,
- Elaborer les projets de réforme administrative relatifs aux activités des différents services du ministère,
- Etudier les projets d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

administrative du ministère, de ses services extérieurs et des
établissements sous-tutelle,
- Veiller à la préparation et à l’actualisation des manuels de procédures, ainsi que des plans d’affectation des agents et tout moyen visant la simplification des procédures,
- Veiller à l’amélioration de la qualité des services administratifs et d’accueil,
- Produire, collecter, analyser et diffuser les statistiques du ministère.
A cet effet, elle comprend deux services :
1-Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

et des méthodes.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des statistiques et de la planification.
b) La sous-direction de l'informatique est chargée notamment de :
- Garantir l’exploitation des équipements et programmes informatiques et veiller à leurs entretiens,
- Exécuter les plans informatiques du ministère en collaboration avec les services concernés,
- Etudier les moyens permettant la concrétisation de la déconcentration et de la décentralisation des services du ministère, ainsi que la détermination et le diagnostic des difficultés qui en découlent et proposer les solutions adéquates pour les résoudre,
- Former et encadrer les agents du ministère dans le domaine de l’informatique en collaboration avec les services concernés,
- Etudier les répercussions spéciales liées aux connexions internes des services administratifs centraux et régionaux, ainsi que la sécurité des correspondances électroniques en collaboration avec les différents services du ministère,
- Participer à l’exécution des études et au développement des applications informatiques pour le compte des services du ministère,
- Elaborer la politique du ministère dans le domaine de l'informatique,
- Procéder à la numérisation de l’administration et l’application de la stratégie de l’Etat dans ce domaine.
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l'exploitation des réseaux et la sécurité informatique.
2-Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des études, de la programmation et de la maintenance informatique.
Art. 32 - La direction de la gestion des documents et des archives comprend la sous-direction de la gestion des documents et des archives qui est chargée notamment de :
- Préparer et appliquer le programme de gestion des documents courants émanant du ministère ou acquis par ses services à l’occasion de l’exercice de leurs activité et ce en collaboration avec l’établissement des archives nationales,
- Préparer les plans de classification des documents courants des services du ministère et veiller à leurs mises à jour,
- Préparer les tableaux des délais de conservation des documents du ministère et œuvrer à l’exécution de
leurs dispositions,
- Présenter des propositions en vue de développer les systèmes d'archivage et d'échanges électroniques et assurer leur sécurité.
- Veiller à la consécration de l'échange électronique des documents et des archives,
- Collecter les archives intermédiaires, les organiser et les conserver dans des locaux appropriés,
- Organiser la consultationConsultation

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

des archives intermédiaires et son exploitation, et transférer les archives finales aux archives nationales,
- Collecter les documents et les informations qu'elles qu'en soient la source ou la forme, ayant lien avec les attributions du ministère, les exploiter, les stocker et les mettre à la disposition des usagers.
- Echanger les expériences en matière de la numérisation des documents et des archives,
- Adopter les critères et les normes en vigueur pour la délimitation des documents susceptibles d'être archiver électroniquement.
A cet effet, la sous-direction de la gestion des documents et des archives comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de gestion des archives courantes.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de gestion des archives intermédiaires et finales.
Art. 33 - La direction des affaires financières comprend deux sous-directions :
- La sous-direction du budget.
- La sous-direction de la rémunération.
a) La sous-direction du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

est chargée notamment de :
- Préparer, exécuter et suivre l'exécution du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

du ministère et des établissements sous tutelle,
- Ordonnancer les dépenses de fonctionnement imputables sur les crédits inscrits au budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

du ministère et le suivi de son exécution,
- Ordonnancer les dépenses d'investissement imputables sur les crédits inscrits au budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

du ministère et le suivi de son exécution,
- Le transfert des crédits des projets régionaux inscrits au budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

du ministère aux conseils des régions conformément aux programmes établis et le suivi de leurs exécutions,
- Le transfert des subventions de fonctionnement ou d'intervention au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des établissements sous tutelle du ministère et le suivi de leurs exécutions,
- La coordination avec l'unité de la gestion du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

par objectifs au ministère pour ce qui est de la préparation, de l'exécution et du suivi l'exécution du budget.
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l'ordonnancement.
2-Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la préparation et du suivi de l'exécution du budget.
b) La sous-direction de la rémunération est chargée notamment de :
- Ordonnancer les traitements, les salaires et les primes des différents corps du ministère et des établissements sous tutelle,
- Ordonnancer les traitements, les salaires et les indemnités des cadres des mosquées,
- Participer à la préparation du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

et le suivi de la consommation des crédits de la rémunération publique,
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la rémunération du personnel.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la rémunération des cadres des mosquées.
Art. 34 - La direction des équipements, du matériel des bâtiments comprend deux sous-directions :
- La sous-direction des bâtiments et de l'entretien.
- La sous-direction des équipements et du matériel.
a) La sous-direction des bâtiments et de l'entretien est chargée notamment de :
- L'exécution des projets de construction des nouveaux bâtiments, des projets d’extension et d'entretien des bâtiments existants,
- Coordonner avec les services concernés du ministère eu vue de rationaliser la consommation de l’énergie et des ressources en eau potable dans les différents services du ministère et des établissements sous tutelle et les monuments religieux,
- Proposer l’acquisition des locaux et terrains constructibles et procéder à la location des bâtiments,
- Gérer et entretenir les bâtiments administratifs du ministère,
- Préparer les dossiers d'appels d’offres relatifs aux projets de construction du ministère et des établissements sous tutelle en collaboration avec les parties intervenantes.
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des bâtiments.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la sécurité et de la permanence.
b) La sous-direction des équipements et du matériel est chargée notamment de :
- La gestion des équipements et du matériel du ministère,
- Préparer les dossiers d'appels d’offres relatifs à l'acquisition d'équipement et de matériel pour le ministère,
- Etudier les soumissions et dresser les rapports de dépouillement technique et financier et proposer le choix des adjudicataires pour les achats hors marché,
- La préparation matérielle des conférences, des congrès et des manifestations organisés par le ministère,
- Acquérir, stocker et distribuer tous les équipements, mobiliers, et fournitures nécessaires au fonctionnement des services du ministère et des établissements sous tutelle, et veiller sur leur préservation, entretien et exploitation,
- Etablir, actualiser et suivre les fiches d’inventaire relatives au matériel et aux équipements du ministère,
- Préparer les titres et les autorisations d'importation,
- Estimation des besoins annuels lors de la préparation des projets des budgets,
- Le secrétariat permanent de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une

expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

pertinente dans toute l'organisation

départementale de contrôle des marchés à travers l'étude des dossiers, l’élaboration des rapports en la matière , l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des travaux de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une

expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

pertinente dans toute l'organisation

du contrôle des marchés publics , la proposition de son ordre du jour, l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des réunions et l’établissement des procès-verbaux en concertation avec le président de la commission.
- Superviser la gestion et le suivi du parc automobile,
- Superviser la gestion et le suivi du magasin.
A cet effet, elle comprend quatre services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des achats et de l'approvisionnement.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l’inventaire et du magasin.
3- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi du parc automobile.
4- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du secrétariat permanent des marchés publics.
Chapitre V
Les services spécifiques
Art. 35 - Les services spécifiques du ministère des affaires religieuses comprennent :
- La direction générale des monuments religieux.
- La direction générale des cadres des mosquées.
- La direction générale d'El Hajj et d'El Omra.
- La direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs.
- La direction générale des études, de la sensibilisation et de la formation religieuse.
Art. 36 - La direction générale des monuments religieux est dirigée par un directeur général d’administration centrale, nommé par décret gouvernemental sur proposition du ministre des affaires religieuses conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur. Elle est chargée notamment de :
- Mettre en place les programmes spécifiques de construction, d'extension, d'aménagement et d'entretien des monuments religieux en coordination avec les parties intervenantes,
- Préparer un programme de rationalisation de la consommation d'énergie et des ressources en eau potable dans les monuments religieux en collaboration avec les parties intervenantes,
- Veiller à la conservation des monuments religieux et de leurs équipements,
- Mettre en place le cadre général en vue de préparer des bases de données permettant la délimitation des lieux de construction des monuments religieux afin de préparer une carte des mosquées et suivre son exécution,
- Superviser la préparation d'une banque de données aidant à la prise de décision en ce qui concerne l’infrastructure des monuments religieux,
- Arrêter les grandes orientations en vue de préparer les programmes annuels d'inscription des monuments religieux dans la liste des monuments pris en charge par l’Etat,
- Prendre soin des monuments religieux à caractère patrimonial et historique, en coordination avec les organismes chargés du patrimoine conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans le domaine du patrimoine,
- Superviser la délimitation du domaine public des mosquées,
- Traiter les différentes situations et problèmes fonciers relatifs aux monuments religieux,
A cet effet, elle comprend deux directions :
a) - La direction du suivi de la création, de l'inscription, de l'aménagement et de l'entretien des monuments religieux.
b) - La direction de la programmation, de la planification et du suivi des monuments religieux.
Art. 37 - La direction du suivi de la création, de l'inscription, de l'aménagement et de l'entretien des monuments religieux comprend deux sous-directions :
- La sous-direction du suivi de la création et de l'inscription des monuments religieux.
- La sous-direction de l'aménagement et de l'entretien des monuments religieux.
a) La sous-direction du suivi de la création et de l'inscription des monuments religieux est chargée notamment de :
- L'acceptation, après visite des lieux, des contrats de dons des terrains destinés à la création ou à l'extension des monuments religieux et d'en dresser une liste,
- Demander l'affectation des terrains du domaine publique pour la création ou l'extension de monuments religieux en coordination avec les services du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières et les autres parties intervenantes,
- La préparation des fiches descriptives des terrains contenant des monuments religieux en collaboration avec l'ensemble des parties intervenantes,
- La régularisation des différentes situations et problèmes fonciers relatifs aux monuments religieux en coordination avec le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières,
- L'étude des différents problèmes et situations foncières relatifs aux dons de terrains pour la création de monuments religieux en collaboration avec les parties intervenantes,
- L'étude de la conformité des dossiers techniques des monuments religieux à créer, qui doivent contenir l'ensemble des pièces requises, aux normes techniques demandées et le constat des lieux des sites proposés,
- Le suivi des dossiers techniques et administratifs incomplets,
- Le suivi et le contrôle des travaux de construction des monuments religieux à créer par des visites des lieux afin de constater l'achèvement des travaux avant de les inscrire dans la liste des monuments pris en charge par l'Etat,
- L'octroi des autorisations de constructions des monuments religieux,
- L'inscription des monuments religieux, dont les travaux sont achevés, dans la liste des monuments religieux pris en charge par l'Etat après avoir rempli à toutes les conditions techniques et administratives,
- Veiller à compléter les dossiers des monuments religieux construits sans autorisation en vue de régulariser leurs situations et les inscrire dans la liste des monuments pris en charge par l'Etat,
- La vérification de la situation juridique des comités de construction.
A cet effet, elle comprend trois services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l'acceptation des dons et de l'affectation des terrains.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi de la création et de l'inscription des monuments religieux.
3- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi et de contrôle des travaux de construction des monuments religieux.
b) La sous-direction de l'aménagement et de l'entretien des monuments religieux est chargée notamment de :
- L'étude des projets d'aménagement et d'entretien des monuments religieux non archéologiques et l'octroi des autorisations pour l'exécution des travaux,
- Arrêter les besoins annuels des monuments religieux en équipements, ameublement et travaux d'aménagement et d'entretien en collaboration avec les services centraux et les directions régionales des affaires religieuses,
- Préparer le programme annuel d'ordonnancement des crédits destinés pour l'équipement, l'aménagement et l'entretien et l'ameublement des monuments religieux en concertation avec les parties intervenantes,
- Le suivi de la consommation des crédits d'équipement, d'aménagement et d'entretien et d'ameublement des monuments religieux en coordination avec les services concernés au ministère,
- Préparer un inventaire global des monuments religieux archéologiques en coordination avec les divers services régionaux du patrimoine contenant le nom du monument, son adresse et son état de structure en vue de les incorporer dans une application informatique et d'assurer son suivi et sa mise à jour périodique,
- La préparation des études techniques relatives à l'aménagement et à l'entretien des monuments religieux archéologiques, l'octroi des autorisations pour l'exécution de ces travaux et le suivi, en collaboration avec l'institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

du patrimoine et les associations de la sauvegarde de la médina conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur dans le domaine du patrimoine,
- Préparer les programmes fonctionnels des monuments religieux concernés par les travaux d'aménagement et d'entretien annuels,
- Procéder aux études techniques en vue de préparer les dossiers d’appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

d’offres pour les projets de construction des monuments religieux et leur aménagement,
- Le suivi de l'état d'avancement des travaux d'aménagement et d'entretien des monuments religieux, autorisés par le ministère, de la conformité de ces travaux par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à l'autorisation initiale, aux normes techniques et architecturales et aux études des structures porteuses en concertation avec l'ensemble des parties intervenantes,
- La préparation et le suivi des dossiers des consultations techniques pour l'aménagement et l'entretien des monuments religieux non archéologiques après avoir évaluer leurs états existants et préparer leurs programmes fonctionnels au vu des constats de lieux réalisés,
- L'ouverture des consultations relatives à l'aménagement et à l'entretien des monuments religieux non archéologiques, la désignation de bureaux d'études ou d'expertise, le choix des entreprises de travaux et le suivi et la réception de ces travaux en collaboration avec les parties intervenantes,
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des autorisations d'aménagement, d'entretien et d'ameublement des monuments religieux.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi technique,
Art. 38 - La direction de la programmation, de la planification et du suivi des monuments religieux comprend deux sous-directions :
- La sous-direction de la programmation et de la planification des monuments religieux.
- La sous-direction du suivi des monuments religieux.
a) La sous-direction de la programmation et de la planification des monuments religieux comprend le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la programmation, de la planification et des statistiques. Elle est chargée notamment de :
- Préparer une carte des monuments religieux retraçant les zones d'implantation de ces monuments en vue de s'en servir pour prendre les décisions adéquates au sujet des régions nécessitant la création de monuments religieux et ce après visite des lieux en coordination avec les parties concernées,
- Préparer les données statistiques relatives aux monuments religieux actifs ou ceux en cours de construction ou construits sans autorisations, la mise à jour et le suivi des ces données,
- Programmer la création des monuments religieux en fonction des besoins effectifs et de la densité démographique après visites des lieux en collaboration avec les parties concernées.
b) La sous-direction de suivi des monuments religieux est chargée notamment de :
- Le suivi des souscriptions publiques ouvertes pour la construction, l'aménagement et l'entretien des monuments religieux en collaboration avec les diverses parties intervenantes conformément à la règlementation en vigueur,
- Le suivi de la consommation des crédits destinés à l'aménagement, l'entretien l'équipement et l'ameublement des monuments religieux en coordination avec la direction générale des services communs du ministère et la sous-direction de l'aménagement et de l'entretien des monuments religieux,
- Le suivi d'exécution du programme de sensibilisation à la rationalisation de la consommation de l'énergie et de l'eau potable dans les monuments religieux en collaboration avec les parties concernées,
- Le suivi d'exécution du programme nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la maîtrise de l'énergie en coordination avec l'agence nationale de la maîtrise de l'énergie,
- Le suivi de la mise en place de programmes de mise en place de procédés et de moyens d'économie d'énergie dans les projets de construction ou d'aménagement de monuments religieux.
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi des souscriptions publiques et des crédits transférés.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la maitrise de l'énergie.
Art. 39 - La direction générale des cadres des mosquées est dirigée par un directeur général d’administration centrale, nommé par décret gouvernemental sur proposition du ministre des affaires religieuses conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur. Elle est chargée notamment de :
- Superviser la gestion de la vie professionnelle des cadres des mosquées, et ce par la prise d'actes de désignation, de mutation, de licenciement, de mise en incapacitéIncapacité

L'état d'une personne incapable de prendre des décisions en raison d'une circonstance médicale ou autre

physique, d’acceptation des démissions, et de suspension ou de cessation de paiement de l’indemnité en coordination avec les directions régionales des affaires religieuses,
- Le suivi et l'évaluation du travail des cadres des mosquées en coordination avec les directions régionales des affaires religieuses,
- L'étude des requêtes et des doléances des cadres en coordination avec les directions régionales des affaires religieuses, les services juridiques et les structures d’inspection du ministère,
- Le suivi des situations des cadres des mosquées en exercice,
- Superviser le traitement des dossiers d’incapacitéIncapacité

L'état d'une personne incapable de prendre des décisions en raison d'une circonstance médicale ou autre

et des veuves.
A cet effet, elle comprend deux directions :
a) La direction des cadres des mosquées,
b) La direction de la planification et de la programmation des cadres des mosquées,
Art. 40 - La direction des cadres des mosquées comprend la sous-direction de la gestion des cadres des mosquées. Elle est chargée notamment de :
- La désignation des cadres des mosquées et la mise fin à leurs désignations en coordination avec les directions régionales des affaires religieuses,
- La préparation des statistiques nécessaires pour l’élaboration du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

annuel du ministère,
- Le suivi de la présence et de l'assiduité des cadres des mosquées,
- Proposer les sanctions et les procédures disciplinaires en cas de fautes ou de transgressions professionnelles commises par les cadres des mosquées,
- Suivre la situation sociale des cadres des mosquées,
- La mise à jour des situations des cadres des mosquées en exercice,
- Le traitement des dossiers d’incapacitéIncapacité

L'état d'une personne incapable de prendre des décisions en raison d'une circonstance médicale ou autre

et des veuves.
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des affaires administratives des cadres des mosquées.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi social et de la mise à jour des situations des cadres des mosquées.
Art. 41 - La direction de la planification, de la programmation des cadres des mosquées comprend la sous-direction de la planification, de la programmation et des statistiques des cadres des mosquées. Elle est chargée notamment de :
- Arrêter les programmes annuels de recrutement des cadres des mosquées afin de combler les vacances enregistrées dans les anciens et les nouveaux monuments religieux, en relation avec les programmes de création de monuments religieux, en coordination avec les directions régionales des affaires religieuses et le reste des parties intervenantes,
- Préparer les statistiques relatives aux cadres des mosquées pour combler les vacances et arrêter les programmes de formation à leur profit,
- Arrêter les estimations annuelles des salaires et des indemnités des cadres des mosquées au budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

du ministère.
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la planification et de la programmation des recrutements des cadres des mosquées,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des statistiques des cadres des mosquées,
Art. 42 - La direction générale d'El Hajj et d'El Omra est chargée notamment de :
- Superviser l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de la saison d'El Hajj et les procédures d’El Omra,
- Superviser la collecte de toutes les données relatives à El Hadj et à El Omra, les présenter au comité nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

d’El Hadj et d’El Omra et suivre la mise en œuvre des recommandations qui en émanent,
- Participer à la délégation tunisienne, présidée par le ministre chargé des affaires religieuses, en vue de discuter la convention relative aux procédures de la saison d’El Hajj avec la partie saoudienne,
- Suivre l’exécution des décisions des conseils ministériels concernant El Hajj et El Omra,
- Superviser la préparation des procédures de la saison d’El Hajj, fixer le calendrier et la répartition par délégation du quota des pèlerins de la Tunisie sur la base du dernier recensement de la population adopté et la répartition des membres de la mission de la République Tunisienne,
- Superviser sur terrain et coordonner entre les différents membres de la mission de la République Tunisienne dans les lieux saints,
-Superviser l’application informatique intégrée d’El Hajj, la suivre et la développer davantage en coordination avec les parties intervenantes,
- Suivre les procédures adoptées en vue de fournir les services nécessaires aux pèlerins pour assurer la bonne exécution de leurs rituels en coordination avec les parties concernées.
- Contrôler et suivre le déroulement de la saison d’El Omra en coopération et en coordination avec les parties concernées, et soumettre un rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

au comité nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

d’El Hajj et d’El Omra.
- Réaliser des études prospectives liées au développement du système d’El Hajj et d’El Omra et y contribuer.
- Conclure des accords de coopération et d’échange d'expériences avec des organismes nationaux et étrangers travaillant dans le domaine d’El Hadj et d’El Omra,
Art. 43 - La direction générale d'El Hajj et d'El Omra est dirigée par un directeur général d’administration centrale, nommé par décret gouvernemental sur proposition du ministre des affaires religieuses conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur. Elle comprend la direction de l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

d'El Hajj et d'El Omra et la sous-direction du renseignement, de la sensibilisation et de l’encadrement.
Art. 44 - La direction de l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

d'El Hajj et d'El Omra est chargée notamment de :
- Préparer et suivre toutes les opérations liées à l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des saisons d’El Hadj et d’El Omra et les évaluer en coordination avec les parties concernées,
- Participer à la préparation des cahiers des charges relatifs à l’hébergement, au transport des pèlerins et à leur subsistance, et à toutes les opérations liées à la préparation logistique d’EL Hajj,
- Participer à tous les comités concernés par les contrats de logement, de transport et de subsistance en Tunisie et dans les lieux saints,
- Le suivi de l’exécution de tous les contrats conclus avec les fournisseurs relatifs à El Hajj et le contrôle de leurs engagements à les mettre en œuvre
- Collecter les données liées à l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des saisons d’El Hajj et d’El Omra, les traiter et les exploiter,
- Préparer les statistiques relatives aux saisons d’El Hajj et d’El Omra, en vue de les prendre en compte lors du suivi, de l'évaluation et dans les projections futures de l’opération de l’organisation,
- Préparer les critères et les méthodes de choix des membres de la délégation du ministère des affaires religieuses, les soumettre au ministre chargé des affaires religieuses, arrêter la liste des membres de ladite délégation, définir les travaux qui leurs sont confiés, les encadrer et évaluer leurs performances,
- Participer à la fixation des critères de choix des encadreurs des pèlerins, arrêter la liste finale, les répartir, les encadrer et évaluer leurs performances dans les lieux saints.
- Collecter toutes les données relatives à El Hadj et à El Omra , les présenter au comité nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

d’El Hadj et d’El Omra et suivre la mise en œuvre des recommandations qui en émanent,
- Evaluer la saison d’El Hajj et le niveau des services fournis aux pèlerins après chaque saison et soumettre un rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

au Président du Gouvernement,
- Proposer les procédures relatives à la mission d’El Hajj et faciliter ses tâches,
- Préparer les procédures relatives à la saison d’El Omra et suivre son déroulement en coordination avec les parties concernées.
- Participer au choix des initiateurs d’El Omra en coordination avec les parties concernées.
A cet effet, la direction de l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

d'El Hajj et d'El Omra comprend la sous-direction de la préparation, de l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

et du suivi qui comprend :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des procédures d'El Hajj,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi et de la préparation de la saison d’El Hajj,
3- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des procédures d'El Omra,
Art. 45 - La sous-direction du renseignement, de la sensibilisation et de l’encadrement est chargée notamment de :
- Préparer et de mettre à jour les supports de sensibilisation religieuse destinés aux pèlerins et aux membres de la mission d’El Hajj en général,
- Participer à l’encadrement des accompagnateurs et des initiateurs d’El Omra en coordination avec les services concernés,
- Suivre les leçons de sensibilisation des pèlerins en coordination avec les services concernés,
-Préparer les programmes de sensibilisation à travers les mass médias en coordination avec les parties intervenantes,
- L'OrganisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de séminaires, de manifestations et de journées d'étude sur El Hajj et El Omra,
A cet effet, la sous-direction du renseignement, de la sensibilisation et de l’encadrement comprend :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du renseignement et de l’encadrement,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la sensibilisation des pèlerins et des moutâmrins.
Art. 46 - La direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs est dirigée par un directeur général d’administration centrale, nommé par décret gouvernemental sur proposition du ministre des affaires religieuses conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur. Elle est chargée notamment de :
- Prêter attention au Livre Saint et ce à travers la coordination avec les parties chargées de son impression, sa diffusion et son interprétation et par l'encouragement à sa mémorisation et sa récitation,
- Donner son avis sur les méthodes de mémorisation du Saint Coran en coordination avec les structures compétentes,
- Superviser toutes les activités coraniques, en coordination avec les associations coraniques concernées,
- Mettre en place les plans de promotion des prestations des Korrâs et des mémorisateurs du Saint Coran en vue de garantir l’efficience éducative escomptée de leurs activités, et ce en collaboration avec les structures concernées,
- Mettre en place les plans de promotion des prestations des moueddebs en vue de garantir l’efficience éducative escomptée de leurs activités, et ce en collaboration avec les structures concernées,
- Mettre en place des plans d’encouragement des recherches dans le domaine des sciences du Saint Coran.
- Superviser l’activité des Kouttebs,
- Arrêter les activités des moueddebs conformément au programme spécial aux Kouttebs,
A cet effet, la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs comprend la direction de la garde du Saint Coran et la sous-direction de l'éducation aux Kouttebs.
Art. 47 - La direction de la garde du Saint Coran est chargée notamment de:
- Organiser les psalmodies coraniques, les généraliser dans les mosquées,
- Organiser les concours coraniques nationaux, régionaux et internationaux,
- Fixer les critères scientifiques pour la sélection du jury et la recevabilité des candidats,
- Prendre les mesures nécessaires pour renforcer la participation des tunisiens aux concours coraniques régionaux et internationaux,
- Participer aux recherches relatives aux sciences du Saint Coran,
- La coopération avec les associations coraniques,
A cet effet, la direction de la garde du Saint Coran comprend :
a) La sous-direction des récitations et des concours coraniques et de la coopération avec les associations coraniques qui comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des psalmodies et des concours coraniques.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la coopération avec les associations coraniques.
b) La sous-direction des recherches et de la planification qui comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des recherches en sciences du Saint Coran,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la planification et du développement de la mémorisation et de l'interprétation du Saint Coran.
Art. 48 - La sous-direction de l'éducation aux Kouttebs est chargée notamment de:
- L’exécution des programmes du ministère relatifs à l’éducation des enfants à l’âge préscolaire en vue de leur fournir une éducation saine conforme aux principes et aux valeurs nobles de l'Islam basées sur la tolérance, la fraternité et le refus de la violence,
- L’exécution des programmes du ministère visant le développement des capacités cognitives, intellectuelles et manuelles de l'enfant par le biais des méthodes pédagogiques modernes en éducation,
- Le contrôle et le suivi de l’activité des Kouttebs,
- L’évaluation de la performance des moueddebs,
A cet effet, elle comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des Kouttebs.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des programmes et de l'animation éducative et pédagogique aux Kouttebs,
Art. 49 - La direction générale des études de la sensibilisation et de la formation religieuse est dirigée par un directeur général d’administration centrale, nommé par décret gouvernemental sur proposition du ministre des affaires religieuses conformément aux procédures et à la règlementation en vigueur .Elle est chargée notamment de :
- Mettre en place et diffuser un plan annuel de sensibilisation religieuse dans tous les monuments religieux et suivre son exécution en coordination avec les directions régionales des affaires religieuses et le reste des parties intervenantes,
- Mettre en place un plan annuel de formation des prédicateurs et des cadres des mosquées et suivre son exécution en coordination avec les directions régionales des affaires religieuses et le reste des parties intervenantes,
- Développer et promouvoir la conscience religieuse, d'œuvrer à répandre et à diffuser les valeurs
islamiques,
- Animer la vie intellectuelle et religieuse,
- Rehausser le rendement des cadres religieux,
- Arrêter des programmes de sensibilisation religieuse au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

de la communauté tunisienne résidente à l’étranger, en coordination avec les parties concernées,
- Fixer les programmes annuels des manifestations religieuses et le suivi de leurs exécutions en collaboration avec les directions régionales et les diverses parties intervenantes,
- Fixer les programmes annuels des manifestations de célébrations des fêtes religieuses et le suivi de leurs exécutions en collaboration avec les directions régionales et les diverses parties intervenantes,
- Fixer un plan médiatique pour une sensibilisation religieuse générale destinée aux citoyens afin de vulgariser les principes et les préceptes de l’islam, en collaboration avec les différents établissements publics et la société civile,
- Fixer les programmes annuels des séminaires, des rencontres et des journées d’étude en collaboration avec les autres parties intervenantes,
- Arrêter les programmes spéciaux d’encouragement des recherches scientifiques dans le domaine religieux et les autres domaines s’y rattachant,
- Superviser la publication des outputs des séminaires scientifiques, des rencontres et des journées d’études en collaboration avec les parties concernées au ministère,
A cet effet, elle comprend deux directions :
a) La direction des études islamiques, des rencontres, des recherches et de la publication,
b) La direction de la sensibilisation et de la formation religieuse.
Art. 50 - La direction des études islamiques, des rencontres, des recherches et de la publication est chargée notamment :
- Du suivi des recherches et des études dans le domaine religieux et d’œuvrer à la publication de la production scientifique du ministère,
- De l’encouragement et la publication des recherches scientifiques visant la mise en valeur du patrimoine islamique,
- Suivre le mouvement intellectuel dans le monde d’une façon générale et dans le monde islamique en particulier, et encourager la diffusion des recherches et des travaux des personnalités tunisiennes dans les domaines islamiques,
-Consolider les domaines de coopération avec les établissements et les instances ayant des intérêts communs,
- Mettre en valeur le patrimoine islamique et œuvrer à la diffusion à grande échelle de la culture islamique en utilisant les nouvelles technologies,
- Permettre aux prédicateurs et aux initiateurs religieux de consulter les productions scientifiques du ministère en vue d'approfondir leur formation,
- Organiser les manifestations scientifiques nationales, régionales et internationales,
- Organiser les ateliers de formation et les concours culturels,
- Suivre les rencontres et les manifestations et diffuser leurs travaux et leurs recommandations,
- Suivre les manifestations culturelles et religieuses nationales et internationales et organiser les rencontres scientifiques,
- Superviser la bibliothèque du ministère,
A cet effet, elle comprend :
a) La sous-direction des études islamiques, des recherches et de la publication qui comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

des études et des recherches islamiques,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de la bibliothèque et des publications,
b) La sous-direction des séminaires, des rencontres qui comprend le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

d‘organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des manifestations et des rencontres,
Art. 51 - La direction de la sensibilisation et de la formation religieuse est chargée notamment de :
- Participer à l'évaluation des programmes annuels des manifestations religieuses et des programmes annuels des célébrations des fêtes religieuses,
- Exécuter des programmes visant à enraciner l’identité arabo-musulmane chez les descendants des
tunisiens à l’étranger.
- Du suivi du discours religieux dans les monuments religieux et celui écrit, audio, visuel ou publié dans les sites électroniques de sorte que ce discours se soit conforme aux principes nobles de l'Islam et aux orientations de l'Etat,
- Préparer les programmes de formation des prédicateurs et des cadres des mosquées dans les domaines des sciences islamiques et autres, et veiller à leurs exécutions en collaboration avec les établissements spécialisés,
- Participer à la formation des inspecteurs des affaires religieuses,
- Préparer les programmes de formations des formateurs,
A cet effet, elle comprend deux sous-directions :
a) La sous-direction de la sensibilisation religieuse qui comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi des manifestations et des fêtes religieuses.
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

du suivi des activités de sensibilisation religieuse dans les monuments religieux et les structures publiques,

b) La sous-direction de la formation religieuse qui comprend deux services :
1- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de formation des prédicateurs et des inspecteurs des affaires religieuses,
2- Le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de formation des cadres des mosquées,
Chapitre VI
Les directions régionales des affaires religieuses
Art. 52 - L'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

administrative et financière, le mode de gestion et les attributions des directions régionales des affaires religieuses sont fixées par décret gouvernemental.
Chapitre VII
Dispositions finales
Art. 53- Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental, notamment le décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses.
Art. 54 - Le ministre des affaires religieuses et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juin 2021.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi