Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 8 juillet 2021, portant approbation du statut de la mutuelle des agents du ministère des affaires sociales.

Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 8 juillet 2021, portant approbation du statut de la mutuelle des agents du ministère des affaires sociales(1).
Le ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu la Constitution,
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(1) Le statut de la mutuelle est publié uniquement en langue arabe.
Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu l'arrêté des secrétaires d'Etat au plan et aux finances et à la santé publique et aux affaires sociales du 26 mai 1961, portant amendement des statuts-types des sociétés mutualistes, tel que modifié par l'arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 17 septembre 1984.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvé le statut de la mutuelle des agents du ministère des affaires sociales annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juillet 2021.
Le ministre des affaires sociales
Mohamed Trabelsi
Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Ali Kooli
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Hichem Mechichi