Arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 29 juin 2021, reconnaissant la vocation universitaire à l’hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

Arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 29 juin 2021, reconnaissant la vocation universitaire à l’hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

sanitaire et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2002-846 du 17 avril 2002, fixant les critères des classements des structures sanitaires publiques, tel que complété par le décret n° 2010-133 du 1er février 2010 et notamment son article 15,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres.
Arrêtent :
Article premier - L’hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès est reconnu à vocation universitaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, 29 juin 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Hichem Mechichi