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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n ° 2021-470 du 23 juin 2021, portant nomination du président du Conseil national du dialogue social (à titre de régularisation).

JORT numéro 2021-054

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n ° 2021-470 du 23 juin 2021.
Monsieur Mohamed Trabelsi, ministre des affaires sociales, est nommé président du Conseil du dialogue social pour la période allant du 27 novembre 2018 au 26 novembre 2020 (à titre de régularisation).
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