Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 18 mai 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-054
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AR
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 18 mai 2021, portant délégation de signature.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000,• portant du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-486 du 23 juillet 2020, portant de Monsieur Kamel Hindaoui, directeur général du bureau de mise à niveau au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l'exercice des fonctions du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Hindaoui, ingénieur général, directeur général du bureau de mise à niveau (section industrie), est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire, et ce à compter du 3 mai 2021.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2000-134 du 18 janvier 2000,• portant du ministère de l'industrie, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2010-617 du 5 avril 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-486 du 23 juillet 2020, portant de Monsieur Kamel Hindaoui, directeur général du bureau de mise à niveau au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l'exercice des fonctions du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Hindaoui, ingénieur général, directeur général du bureau de mise à niveau (section industrie), est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire, et ce à compter du 3 mai 2021.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 mai 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
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