Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-6 du 16 juin 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2021-054
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-6 du 16 juin 2021.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelable, les biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 9/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *****157.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelable, les biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 9/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Beja, de tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *****157.
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