Arrêté du ministre de l'éducation du 18 juin 2021, modifiant l’arrêté du 16 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2021-2022.
JORT numéro 2021-054
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AR
Arrêté du ministre de l'éducation du 18 juin 2021, modifiant l’arrêté du 16 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2021-2022.
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019, fixant les critères d’accès aux lycées pilotes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 20 mai 2009, fixant les modalités de l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base général et l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base technique, tel que modifié par l’arrêté du 3 avril 2013,
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes,
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2021-2022.
Arrête :
Article premier - Est abrogée la ligne 5 du premier article de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, et remplacée comme suit :
N° Commissariat régional de l’éducation Lycées pilotes Les régions y sont liées Capacités d’accueil Remarques
5 Manouba Manouba Manouba 125 Régime demi-pension
Total 3500
Art. 2 - Est abrogé le total de capacité d’accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2021/2022 mentionné à l’article premier de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, et est remplacé par 3500 postes.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2021.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre de l'éducation,
Vu la Constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019, fixant les critères d’accès aux lycées pilotes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation du 20 mai 2009, fixant les modalités de l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base général et l’examen du diplôme de fin d’études de l’enseignement de base technique, tel que modifié par l’arrêté du 3 avril 2013,
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes,
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2021, relatif à la fixation de la capacité d’accueil des lycées pilotes pour l’année scolaire 2021-2022.
Arrête :
Article premier - Est abrogée la ligne 5 du premier article de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, et remplacée comme suit :
N° Commissariat régional de l’éducation Lycées pilotes Les régions y sont liées Capacités d’accueil Remarques
5 Manouba Manouba Manouba 125 Régime demi-pension
Total 3500
Art. 2 - Est abrogé le total de capacité d’accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2021/2022 mentionné à l’article premier de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, et est remplacé par 3500 postes.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juin 2021.
Le ministre de l'éducation
Fethi Sellaouti
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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