Arrêté du Président de l’assemblée des représentants du peuple du 17 juin 2021, portant autorisation de publier les décisions de la séance plénière tenue le jeudi 17 juin 2021 pour élire les membres de l’instance nationale pour la prévention de la torture dans le cadre du renouvellement de la moitié de la composition de l’instance.
JORT numéro 2021-054
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Arrêté du Président de l’assemblée des représentants du peuple du 17 juin 2021, portant autorisation de publier les décisions de la séance plénière tenue le jeudi 17 juin 2021 pour élire les membres de l’instance nationale pour la prévention de la torture dans le cadre du renouvellement de la moitié de la composition de l’instance(1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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