Décret gouvernemental n° 2021-76 du 21 janvier 2021, portant création et organisation des prix d’encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique.
JORT numéro 2021-010
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2021-76 du 21 janvier 2021, portant création et des d’encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 94-36 du 24 février 1994, relative à La propriété littéraire et intellectuelle telle que modifiée et complétée par la n° 33-2009 du 23 juin 2009,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979 portant encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique tel que modifié et complété par le décret n° 92-590 du 16 mars 1992 et le décret n° 95-98 du 16 janvier 1995 et le décret n° 98-885 du 20 avril 1998,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant du ministère de la culture tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-775 du 6 octobre 2020, chargeant le ministre du tourisme, des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu l'avis du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont créés aux des écrivains tunisiens des nationaux dénommés d’encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique. Les sont attribués chaque année par le ministère chargé de la culture.
Art. 2 - Les créés par l’ article premier du présent décret gouvernemental comprennent ce qui suit :
- Prix des études en arts et esthétiques.
- Prix des études littéraires.
- Prix des études en humanités.
- Prix des études Maghrébines.
- Prix pour l’identification des manuscrits.
- Prix pour le Roman.
- Prix pour le Récit.
- Prix pour la création théâtrale.
- Prix de poésie.
- Prix de composition dans les domaines des dictionnaires et des encyclopédies.
- Prix d’écriture juvénile.
Les du meilleur livre tunisien candidat à chaque sont attribués, et ce, par arrêté du ministre chargé de la culture après avis des commissions techniques créées à cet effet comprenant des spécialistes dans les domaines concernés par les prix. Les dites commissions sont chargées de l’évaluation des candidatures pour l’obtention des et de leur classement.
Le montant de chaque est fixée à dix
(10.000 d) mille dinars. Le montant des concernés est imputé sur le du ministère chargé de la culture.
Art. 3 - Les prévus par l’article 2 du présent décret gouvernemental sont attribués en cas d’accomplissement des conditions suivantes :
- l'écrit doit contenir une créativité littéraire ou une recherche scientifique,
- l'écrit doit être individuelle,
La langue arabe n’est pas exigée en tant que langue de composition ou de présentation ou de commentaire dans tous les domaines ci-dessus mentionnés. A cet effet, sont adoptées les différentes langues.
Sont exclus de la candidature les œuvres suivantes :
- les écrits réédités,
- les écrits ayant obtenu un en Tunisie ou à l'étranger,
- les écrits présentés pour l'obtention d’une promotion professionnelle ou d’un grade scientifique ou universitaire.
Art. 4 - Les attributions des commissions visées au paragraphe deux de l’article 2 du présent décret gouvernemental, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement et les critères de base dont elles se réfèrent pour l’évaluation des dossiers de candidature sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 5 - L' à candidature aux prévus par l’article 2 présent décret gouvernemental est déclaré par un communiqué annuel du ministre chargé de la culture. Le communiqué fixe les délais pour le début de présentation des candidatures et les documents nécessaires pour la participation.
Art. 6 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret gouvernemental et notamment les dispositions du chapitre premier et l’article 10 du décret n° 79-749 du 21 août 1979, susvisé.
Art. 7 - Le ministre des affaires culturelles par intérim est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2021.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 94-36 du 24 février 1994, relative à La propriété littéraire et intellectuelle telle que modifiée et complétée par la n° 33-2009 du 23 juin 2009,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979 portant encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique tel que modifié et complété par le décret n° 92-590 du 16 mars 1992 et le décret n° 95-98 du 16 janvier 1995 et le décret n° 98-885 du 20 avril 1998,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant du ministère de la culture tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-775 du 6 octobre 2020, chargeant le ministre du tourisme, des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu l'avis du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont créés aux des écrivains tunisiens des nationaux dénommés d’encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique. Les sont attribués chaque année par le ministère chargé de la culture.
Art. 2 - Les créés par l’ article premier du présent décret gouvernemental comprennent ce qui suit :
- Prix des études en arts et esthétiques.
- Prix des études littéraires.
- Prix des études en humanités.
- Prix des études Maghrébines.
- Prix pour l’identification des manuscrits.
- Prix pour le Roman.
- Prix pour le Récit.
- Prix pour la création théâtrale.
- Prix de poésie.
- Prix de composition dans les domaines des dictionnaires et des encyclopédies.
- Prix d’écriture juvénile.
Les du meilleur livre tunisien candidat à chaque sont attribués, et ce, par arrêté du ministre chargé de la culture après avis des commissions techniques créées à cet effet comprenant des spécialistes dans les domaines concernés par les prix. Les dites commissions sont chargées de l’évaluation des candidatures pour l’obtention des et de leur classement.
Le montant de chaque est fixée à dix
(10.000 d) mille dinars. Le montant des concernés est imputé sur le du ministère chargé de la culture.
Art. 3 - Les prévus par l’article 2 du présent décret gouvernemental sont attribués en cas d’accomplissement des conditions suivantes :
- l'écrit doit contenir une créativité littéraire ou une recherche scientifique,
- l'écrit doit être individuelle,
La langue arabe n’est pas exigée en tant que langue de composition ou de présentation ou de commentaire dans tous les domaines ci-dessus mentionnés. A cet effet, sont adoptées les différentes langues.
Sont exclus de la candidature les œuvres suivantes :
- les écrits réédités,
- les écrits ayant obtenu un en Tunisie ou à l'étranger,
- les écrits présentés pour l'obtention d’une promotion professionnelle ou d’un grade scientifique ou universitaire.
Art. 4 - Les attributions des commissions visées au paragraphe deux de l’article 2 du présent décret gouvernemental, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement et les critères de base dont elles se réfèrent pour l’évaluation des dossiers de candidature sont fixés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 5 - L' à candidature aux prévus par l’article 2 présent décret gouvernemental est déclaré par un communiqué annuel du ministre chargé de la culture. Le communiqué fixe les délais pour le début de présentation des candidatures et les documents nécessaires pour la participation.
Art. 6 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret gouvernemental et notamment les dispositions du chapitre premier et l’article 10 du décret n° 79-749 du 21 août 1979, susvisé.
Art. 7 - Le ministre des affaires culturelles par intérim est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2021.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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