Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection du monument historique dit « palais Borj El Bakouch » situé à la commune de l’Ariana du gouvernorat de l’Ariana.
JORT numéro 2021-010
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection du monument historique dit « palais Borj El Bakouch » situé à la commune de l’Ariana du gouvernorat de l’Ariana.
Le ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret- n° 43 du 25 mai 2011 et notamment ses articles 26, 27 et 45,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu l’avis de la nationale du patrimoine réunie en date du 8 juillet 2020.
Arrête :
Article premier - Est protégé en vertu du présent arrêté le monument historique dit palais « Borj El Bakouch» situé à la commune de l’Ariana du gouvernorat de l’Ariana.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2021.
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et le décret- n° 43 du 25 mai 2011 et notamment ses articles 26, 27 et 45,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu l’avis de la nationale du patrimoine réunie en date du 8 juillet 2020.
Arrête :
Article premier - Est protégé en vertu du présent arrêté le monument historique dit palais « Borj El Bakouch» situé à la commune de l’Ariana du gouvernorat de l’Ariana.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2021.
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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