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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-6 du 22 janvier 2021, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2021-010

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2021-6 du 22 janvier 2021.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bechir Ben Yahya Ben Sghaier Ben Ahmed Sghaier Zankeh Ben Sghaier fils de Mabrouka Aref né le 21/10/1981 à Tataouine domicilié à Cité Ejadid Charki Rmeda Charkia Tataouine, agriculteur, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****942 datée du 19/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
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