Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 janvier 2021, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Goussa (1ère partie) de la délégation de Sned, au gouvernorat de Gafsa.
JORT numéro 2021-010
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AR
Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 janvier 2021, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Goussa (1ère partie) de la délégation de Sned, au gouvernorat de Gafsa.
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’agence foncière agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du 17 mars 2010, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à El Goussa de la délégation de Sned, au gouvernorat de Gafsa et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l’avis de la chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Gafsa le 13 avril 2018.
Arrête :
Article premier - Sont homologués les plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Goussa (1ère partie) de la délégation de Sned, au gouvernorat de Gafsa annexés au présent arrêté.
Art. 2 - La directrice générale de l’agence foncière agricole est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2021.
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Akissa Bahri
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu la n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la n° 2000-29 du 6 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture,
Vu le décret n° 2001-977 du 3 mai 2001, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la régionale chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’agence foncière agricole,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du 17 mars 2010, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à El Goussa de la délégation de Sned, au gouvernorat de Gafsa et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre,
Vu l’avis de la chargée d’examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l’intérieur des zones d’intervention de l’agence foncière agricole réunie au siège du gouvernorat de Gafsa le 13 avril 2018.
Arrête :
Article premier - Sont homologués les plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Goussa (1ère partie) de la délégation de Sned, au gouvernorat de Gafsa annexés au présent arrêté.
Art. 2 - La directrice générale de l’agence foncière agricole est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2021.
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Akissa Bahri
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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