Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques.
JORT numéro 2021-010
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AR
Arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques.
Le ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n°43 du 25 mai 2011 et notamment ses articles 26, 27,45 et 47,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu l’avis de la nationale du patrimoine réunie le 8 juillet 2020.
Arrête :
Article premier - En vertu du présent arrêté sont réputés protégés les monuments historiques et archéologiques suivants :
Gouvernorat de Tunis :
1. Dar Bech Hamba : ville de Tunis.
2. Les façades de l’immeuble situé à 5 rue Luxembourg : délégation de Bab El bhar.
3. Le siège de Beit El Hekma (Autrement connu sous le nom Dar Zarrouk) : délégation de Carthage.
Gouvernorat de Ben Arous :
4. Saraya Mrabet : délégation d’El Mhamdia.
Gouvernorat de Zaghouan :
5. Masjed Zriba Olia : délégation de Zriba.
Gouvernorat de Nabeul :
6. Le bassin d’Eau de Menzel Bechou : délégation de Bou Argoub.
7. La grande mosquée : délégation de Soliman.
8. La mosquée de Belli : délégation de Belli.
9. Zaouia Sidi Ali Azouz : délégation de Soliman.
Gouvernorat de Bizerte :
10. La zone archéologique subaquatique autour de l’île de Pilau : ville de Raf Raf délégation de Ras Jebel avec extension des abords de 300m de rayon.
Gouvernorat de Béja :
11. La grande Mosquée de Slouguia : délégation de Testour.
12. Masjed Ibn El Amira : délégation de Testour.
13. Masjed Sghair Essay : délégation de Testour.
14. Mosquée Dermoul : délégation de Testour.
Gouvernorat de Jendouba :
15. Le Marabout de Sidi El Hafnaoui : ville de Jendouba.
Gouvernorat de Kef :
16. La Kasbah du Kef : ville de Kef.
Gouvernorat de Kairouan :
17. Le Marabout de Sidi Amor Abeda : ville de kairouan.
Gouvernorat de Sousse :
18. Le Temple Juif : ville de Sousse.
19. Le lycée de Bab Jedid : ville de Sousse.
20. Ribat kasser Ettoub : délégation Sidi Abdelhamid.
Gouvernorat de Monastir :
21. Ribat Lamta : délégation de Sayada- Lamta- Bouhjar.
22. La nécropole punique du site de Tapsus : délégation de Bekalta.
23. Le mausolée du meneur Habib Bourguiba : ville de Monastir.
Gouvernorat de Gafsa :
24. Henchir el Maktaa : délégation de Gafsa nord.
Gouvernorat de Tozeur :
25. L’Eglise Antique Kastilia : délégation de Degache.
Gouvernorat de Kébili :
26. Ksar Guilane : délégation de Douz.
Gouvernorat de Mednine :
27. Gasr Elhallouf : délégation de Beni Khedache.
28. Gasr Jouamaa : délégation de Beni Khedache.
29. Gasr Sidi Makhlouf : délégation de Sidi Makhlouf.
30. Gasr Mednine : délégation de Mednine Nord.
31. Gasr Elbarzalia : délégation de Beni Khedache.
32. Mosquée Alloula : délégation de Beni Khedache.
Gouvernorat de Tataouine :
33. Gasr Beni Barka : délégation de Tataouine Sud.
34. Gasr el Galaa : délégation de Tataouine Nord.
35. Gasr Bouziri : délégation de Tataouine Sud.
36. Gasr Tounket : délégation Tataouine Sud.
37. Gasr Sirfin : délégation de Tataouine Nord.
38. Gasr Sidra : délégation de Tataouine Sud.
39. Gasr Rkhaysa : délégation de Tataouine Sud.
40. Gasr Znata : délégation de Tataouine Sud.
41. Gasr Ouled Soltane : délégation de Tataouine Nord.
42. Gasr Maaned : délégation de Tataouine Nord.
43. Mosquée Dhhiba : délégation de Dhhiba.
44. Mosquée Les 7 Dormants : délégation de Tataouine Sud.
45. Gasr Chenini : délégation de Tataouine Sud.
Art. 2 - Le présent arrêté de protection sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2021.
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le ministre des affaires culturelles par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels, promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n°43 du 25 mai 2011 et notamment ses articles 26, 27,45 et 47,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la nationale du patrimoine,
Vu l’avis de la nationale du patrimoine réunie le 8 juillet 2020.
Arrête :
Article premier - En vertu du présent arrêté sont réputés protégés les monuments historiques et archéologiques suivants :
Gouvernorat de Tunis :
1. Dar Bech Hamba : ville de Tunis.
2. Les façades de l’immeuble situé à 5 rue Luxembourg : délégation de Bab El bhar.
3. Le siège de Beit El Hekma (Autrement connu sous le nom Dar Zarrouk) : délégation de Carthage.
Gouvernorat de Ben Arous :
4. Saraya Mrabet : délégation d’El Mhamdia.
Gouvernorat de Zaghouan :
5. Masjed Zriba Olia : délégation de Zriba.
Gouvernorat de Nabeul :
6. Le bassin d’Eau de Menzel Bechou : délégation de Bou Argoub.
7. La grande mosquée : délégation de Soliman.
8. La mosquée de Belli : délégation de Belli.
9. Zaouia Sidi Ali Azouz : délégation de Soliman.
Gouvernorat de Bizerte :
10. La zone archéologique subaquatique autour de l’île de Pilau : ville de Raf Raf délégation de Ras Jebel avec extension des abords de 300m de rayon.
Gouvernorat de Béja :
11. La grande Mosquée de Slouguia : délégation de Testour.
12. Masjed Ibn El Amira : délégation de Testour.
13. Masjed Sghair Essay : délégation de Testour.
14. Mosquée Dermoul : délégation de Testour.
Gouvernorat de Jendouba :
15. Le Marabout de Sidi El Hafnaoui : ville de Jendouba.
Gouvernorat de Kef :
16. La Kasbah du Kef : ville de Kef.
Gouvernorat de Kairouan :
17. Le Marabout de Sidi Amor Abeda : ville de kairouan.
Gouvernorat de Sousse :
18. Le Temple Juif : ville de Sousse.
19. Le lycée de Bab Jedid : ville de Sousse.
20. Ribat kasser Ettoub : délégation Sidi Abdelhamid.
Gouvernorat de Monastir :
21. Ribat Lamta : délégation de Sayada- Lamta- Bouhjar.
22. La nécropole punique du site de Tapsus : délégation de Bekalta.
23. Le mausolée du meneur Habib Bourguiba : ville de Monastir.
Gouvernorat de Gafsa :
24. Henchir el Maktaa : délégation de Gafsa nord.
Gouvernorat de Tozeur :
25. L’Eglise Antique Kastilia : délégation de Degache.
Gouvernorat de Kébili :
26. Ksar Guilane : délégation de Douz.
Gouvernorat de Mednine :
27. Gasr Elhallouf : délégation de Beni Khedache.
28. Gasr Jouamaa : délégation de Beni Khedache.
29. Gasr Sidi Makhlouf : délégation de Sidi Makhlouf.
30. Gasr Mednine : délégation de Mednine Nord.
31. Gasr Elbarzalia : délégation de Beni Khedache.
32. Mosquée Alloula : délégation de Beni Khedache.
Gouvernorat de Tataouine :
33. Gasr Beni Barka : délégation de Tataouine Sud.
34. Gasr el Galaa : délégation de Tataouine Nord.
35. Gasr Bouziri : délégation de Tataouine Sud.
36. Gasr Tounket : délégation Tataouine Sud.
37. Gasr Sirfin : délégation de Tataouine Nord.
38. Gasr Sidra : délégation de Tataouine Sud.
39. Gasr Rkhaysa : délégation de Tataouine Sud.
40. Gasr Znata : délégation de Tataouine Sud.
41. Gasr Ouled Soltane : délégation de Tataouine Nord.
42. Gasr Maaned : délégation de Tataouine Nord.
43. Mosquée Dhhiba : délégation de Dhhiba.
44. Mosquée Les 7 Dormants : délégation de Tataouine Sud.
45. Gasr Chenini : délégation de Tataouine Sud.
Art. 2 - Le présent arrêté de protection sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 janvier 2021.
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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