Arrêté de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique du 25 janvier 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou documentation à l’école nationale d’administration au titre de l’année 2019.
JORT numéro 2021-010
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AR
Arrêté de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique du 25 janvier 2021, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou documentation à l’école nationale d’administration au titre de l’année 2019.
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique,
Sur proposition de la directrice de l’école nationale d’administration,
Vu la Constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l ‘école nationale d’administration, tel que modifiée par la n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant de finance rectificative pour la gestion 1986,
Vu le code de la comptabilité publique n° 73-81 du 1er décembre 1973, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la 2017-66 du 18 décembre 2017 concernant la -finance de l’année 2018,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’ administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique, et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement,
Vu le décret portant délégation des crédits du titre premier du de l’école nationale d’administration au nom de l’année 2020,
Vu l’arrêté de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique du 25 janvier 2021, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou documentation à l’école nationale d’administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l’école nationale d’administration, le 26 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossier, pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou documentation au titre de l’année 2019.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidatures est fixée au 1er février 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques du 21 novembre 2019.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2021.
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique
Hasna Ben Slimane
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique,
Sur proposition de la directrice de l’école nationale d’administration,
Vu la Constitution,
Vu la n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l ‘école nationale d’administration, tel que modifiée par la n° 86-83 du 1er septembre 1986 portant de finance rectificative pour la gestion 1986,
Vu le code de la comptabilité publique n° 73-81 du 1er décembre 1973, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la 2017-66 du 18 décembre 2017 concernant la -finance de l’année 2018,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’ administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret gouvernemental n° 2018-156 du 13 février 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique, et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement,
Vu le décret portant délégation des crédits du titre premier du de l’école nationale d’administration au nom de l’année 2020,
Vu l’arrêté de la ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique du 25 janvier 2021, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou documentation à l’école nationale d’administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l’école nationale d’administration, le 26 février 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossier, pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou documentation au titre de l’année 2019.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d’inscription des candidatures est fixée au 1er février 2021.
Art. 4 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques du 21 novembre 2019.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2021.
La ministre auprès du Chef du chargée de la fonction publique
Hasna Ben Slimane
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
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