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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2021, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2021-010

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2021.
Le docteur Moez Baati, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
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