Décret Présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l’année 2021.
JORT numéro 2020-111
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FR
AR
Décret Présidentiel n° 2020-118 du 2 novembre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l’année 2021.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses article 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-29 du 24 octobre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l’année 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Sers du gouvernorat de Kef, sont convoqués le dimanche 17 janvier 2021 pour l’élection des membres du conseil municipal du Sers.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits dans la dite circonscription sont convoqués le samedi 16 janvier 2021 pour l’élection des membres du conseil municipal susvisé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses article 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-29 du 24 octobre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Sers pour l’année 2021.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Sers du gouvernorat de Kef, sont convoqués le dimanche 17 janvier 2021 pour l’élection des membres du conseil municipal du Sers.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits dans la dite circonscription sont convoqués le samedi 16 janvier 2021 pour l’élection des membres du conseil municipal susvisé.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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