Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-111
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AR
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la n°97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012- 1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-775 du 6 octobre 2020 chargeant le ministre du tourisme des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire et ce à compter du 6 octobre 2020.
Prénom et nom Grade L’emploi fonctionnel
Youssef Benibrahim Conseiller des services publics Chef de cabinet
Chiraz Said Architecte en chef Directrice générale des services communs
Riadh Ayari Administrateur en chef Directeur des affaires administratives et financières
Mohsen Labidi Administrateur conseiller des services culturels Sous-directeur des affaires administratives
Sabri Labiadh Administrateur conseiller des services culturels Chef de de l’ordonnancement
Mourad Ben Salem Administrateur conseiller des services culturels Chef de des corps communs
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous-déléguer leur à des des catégories « A » et « B » placés sous leur autorité dans les conditions fixées à l’article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2020.
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la n°97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012- 1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-775 du 6 octobre 2020 chargeant le ministre du tourisme des fonctions du ministre des affaires culturelles par intérim.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire et ce à compter du 6 octobre 2020.
Prénom et nom Grade L’emploi fonctionnel
Youssef Benibrahim Conseiller des services publics Chef de cabinet
Chiraz Said Architecte en chef Directrice générale des services communs
Riadh Ayari Administrateur en chef Directeur des affaires administratives et financières
Mohsen Labidi Administrateur conseiller des services culturels Sous-directeur des affaires administratives
Sabri Labiadh Administrateur conseiller des services culturels Chef de de l’ordonnancement
Mourad Ben Salem Administrateur conseiller des services culturels Chef de des corps communs
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels mentionnés ci-dessus sont autorisés à sous-déléguer leur à des des catégories « A » et « B » placés sous leur autorité dans les conditions fixées à l’article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2020.
Le ministre des affaires culturelles par intérim
Habib Ammar
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