Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-164 du 28 octobre 2020, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2020-111
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-164 du 28 octobre 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani fils de El Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani fils de El Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.
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