Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-177 du 28 octobre 2020, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2020-111
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-177 du 28 octobre 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel KM 3,5 Ben Guerden, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel KM 3,5 Ben Guerden, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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