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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-170 du 28 octobre 2020, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2020-111

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-170 du 28 octobre 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes ben Hssin Ben Mohamed Fkih Hssin fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 1 rue Jawher Skili Mahdia, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables
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