Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 26 octobre 2020, fixant la périodicité des inspections pédagogiques aux cadres du corps de l'animation socio-¬éducative relevant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées.
JORT numéro 2020-111
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 26 octobre 2020, fixant la périodicité des inspections pédagogiques aux cadres du corps de l'animation socio-¬éducative relevant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées.
La ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, fixant le statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Les cadres du corps de l'animation socio¬-éducative relevant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées sont soumis à des inspections pédagogiques périodiques conformément aux indications du tableau suivant :
Grades Inspections périodiques
Deux ans Quatre ans
Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur de la jeunesse et de l'enfance x
Educateur x
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 2020.
La ministre de la femme,
de la famille et des personnes âgées
Imen Houimel
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
La ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret gouvernemental n° 2019-956 du 16 octobre 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, fixant le statut particulier des personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Les cadres du corps de l'animation socio¬-éducative relevant du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées sont soumis à des inspections pédagogiques périodiques conformément aux indications du tableau suivant :
Grades Inspections périodiques
Deux ans Quatre ans
Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur principal de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance x
Professeur de la jeunesse et de l'enfance x
Educateur x
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 2020.
La ministre de la femme,
de la famille et des personnes âgées
Imen Houimel
Vu
Le Chef du
Hichem Mechichi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
