Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-183 du 28 octobre 2020, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2020-111
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-183 du 28 octobre 2020.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: