Décret Présidentiel n° 2020-87 du 25 septembre 2020, portant mouvement annuel de la justice judiciaire pour l’année 2020/2021.
JORT numéro 2020-098
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 106,
Vu la n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au Conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la organique n° 2017- 19 du 18 avril 2017,
Vu la n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l’ judiciaire du et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont la dernière en date la
Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Vu l’avis conforme n° 6 /2020 de l’assemblée plénière du
Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et l'indépendance de la justice conformément aux dispositions de la La Constitution est la Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci- après :
Troisième grade :
A compter du 6 juillet 2020 :
- Salwa Ezzine, premier président de la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
A compter du 16 septembre 2020 :
- Bechir Akermi,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Imed Ben Abdelmajid Rezgui, inspecteur au ministère de la justice, inspecteur général adjoint au ministère de la justice,
- Moufida Souli, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdessalem Dammak, premier adjoint du procureur général auprès de la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Bechir Metoui, vice premier président de la Cour de cassation, premier adjoint du procureur général auprès de la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Fethi Yahyaoui, président de chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Imed Jomni, bâtonnier des juges d'instruction près le
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Jamel Shaba,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Meftah Bouzayen,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mourad Makhlouf, président de chambre criminelle à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Maher Krichen,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Khlifi, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Zouheir Mejri,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Riadh Louati, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Tarek Hannechi, procureur général près la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Tayeb Abidi, président de chambre criminelle à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Imed ben Abdeljlil, président de chambre à la Cour de cassation, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelbaset Ajroud, président de la chambre criminelle à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ramzi Joua,
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Samia Sallemi, président de chambre criminelle de la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Anis Ferteni, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Jihen Addassi, inspecteur adjoint au ministère de la justice, inspecteur au ministère de la justice,
- Zied Dridi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Abdelmonem Hannafi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hatem Ben Amer,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Hédi Maknine, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Omar Jebeli, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Beya Tlili, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Elwajdi Raies, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Ali Mathlouthi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mounir Sbouii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Riadh Maalej,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rostom Mejri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ahmida Ltifi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mourad Ayari, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Ben Farah, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Lotfi Krifa,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Jamel Ben Nasser,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moncef Bousokkaya,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mostafa Chehbeni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Faten Ben Lamin, Chef de cellule au centre d'études juridiques et judiciaires, président de chambre à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sonia Debbabi, président de chambre à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Issa Sessi, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Nasri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ali Douiri, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Adel Abdelhafihd,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Rachid Bannour, président de chambre à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Chammem, président de chambre à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Jamel Ben Salah Hemmemi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Anis Elahaj,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Amel Abbassi,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Marouen Hattab,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ramzi Mhadhbi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ali Bahri, conseiller de chambre criminelle à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Henda Allegui, conseiller à la Cour de cassation, président de chambre à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Maher Jriri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Zied Fridhi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Abdelbaki Youssfi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Othmen Chermiti, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Sami Mejri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kamel Kasmi, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Samia Gtari, conseiller à la Cour de cassation, premier vice-président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Tarek Sayedi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mounir Souid, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Bouhlel, conseiller de chambre criminelle à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Ben Rzig Mejri, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Khaled Abdelkrim, président de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Foued Dhifet,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Sghaier,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moufida Mahjoub, conseiller à la Cour de cassation, président de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Houssine Elhaj Mbarek,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Lamia kammoun,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Youssef Zouari,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fethi khadimallah,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Habib bouaziz,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nejib Ghribi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mnaouer Salah,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Ali Barhoumi, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hatem Ben Jmaa, conseiller à la Cour de cassation, premier vice-président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hatem werda,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fadhel Ouni, premier vice-président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Monji Mosbahi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Hichem Rahali,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hsen nafis,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Malek Lamouchi Chebbi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Khaled Yamoun,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Chokri Ebri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nizar Majlissi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mahmoud Bou Omrine,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nedra Ben Salem,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nejla Nsir,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Besma Belkahla,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hedia Aidi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Faiza Bouzid, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kais Khaldi, premier
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Haithem Yahyaoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hsen Bouhdi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Salwa Takeri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Chedhli Rahmeni, conseiller de chambre criminelle à la Cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nadia Ben Khlifa, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Sofien Bessadek, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Mohamed Mehdi Meziou, vice-président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Mohamed Gammoudi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
- Latifa Hamri, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Sihem Amdouni, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ahlem Habbessi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Saifallah Kammoun, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Allala Rhouma, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sofien Silliti, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Leila Abid, conseiller de chambre criminelle à la Cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Nedia Sabta, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Hassen Mezghenni, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Nabila Sebii, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Radhia Ben Issa, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Samir Hmaied,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abderrahmen Chebbi, conseiller de chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sameh Jemmeli, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Samiha Ben Salah, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Tarek Aloui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Olfa Ghazweni, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hatem Fradi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ali Souibgui, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lasaad Béji,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Salima Hidri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hanen Yousfi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Olfa Ben Mosbah, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rim Fateh, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mourad Ben Arbi Boulaares,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Soumaya Amri, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Salem Balloumi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rim Benadel, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Monia Naffouti,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Dhaou Neji, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Raoudha Hafyen, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ahmed Rouis, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Choubeila Zaabeni, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Saiida Khlifi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Ben Cherif Zouaoui, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mounir Riahi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Karim Boulila, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Souhir Sendid, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sonia Jridi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Chawkhi Zribi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Olfa Ouni, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Rihab Dhwafli, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ali hamri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Esmahen Boudhriwa,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Adnen Matoussi,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Hatem Hfayedh,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abderrazak Aloui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Insaf zarrouk,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Salah Fatnassi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Makram Mediouni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hela Slama,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Taha Ezzine,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nizar Azizi, vice-président au
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Henia Hammemi,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Samia Ajimi,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Slah Saasougui, adjoint du procureur général auprès de la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ameur Ellouz, premier
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kais Frioui,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Ben Saad,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ines Maali, vice-président au
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Leila Lakhel, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Souad Bellazrek, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Karim El Hakim, vice-président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jamel Ben Hsouna Hammemi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Radhia Marzouki, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Jalel Soula, adjoint du procureur général auprès de la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Belgacem Ben Brahim, président de chambre criminelle au
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Salwa Tabbessi,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nejla Ben Jalloul,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Chedhli Sayedi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Hadded, vice-président au
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdel Hamid Hamdi Abbes, vice-président au
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Afef hwar, vice-président au
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ferid Ben Jha, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nejib Amamou, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sofiene Yousfi, vice-président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Farouk Saadi, vice-président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hajer Hajji,
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Najoua Rezk Allah,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Sahbi Khallel, conseiller de la chambre criminelle à la Cour d'
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Walid Bargaoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hafedh Ben Nejma,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ichraf Chbil, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Boutheina Ismail, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sawsen Kallel, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rim Khaldi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Karima Houidi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Najet Bechini, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lotfi Ben Slimen,
Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice
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La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jamel Bousallaa, vice-président du
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Aida Dridi, conseiller de chambre criminelle au
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdelhakim Hafnaoui, président du
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ahmed Snoussi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Khaireddine Guesmi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mhadheb Messadi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdelhakim Mbarki, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sofien Harabi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sofien Yanes,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Taoufik Bribich, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mosbah Jouili, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saiida Chebbi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kamel Jatlaoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mohamed Hamed,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mourad Wederni, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kamel Smat,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kamel Bedhief, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mourad Magouri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Zaineb kalleli,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Faten Sebii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Deuxième grade :
A compter du 1er octobre 2019 :
- Ilyes Miledi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
A compter du 19 novembre 2019 :
- Sawsen Ben Arbia, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Leila Cheffi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
A compter du 16 septembre 2020 :
- Abdallah Jendoubi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Lamia Ben Amara,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Taher Mosbahi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Moneem Wesleti,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ahlem Kachroudi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Faten Abidi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kaouther Ben Moussa, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hanen Labib, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sonia Gharbi Foughali, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Faten Derouich, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Houda Sessi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Wissal Dessi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Wafa Ben Daiib, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Basma Mehwechi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Arbia Khammessi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Awatef Wennen, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Meriem Ellefi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kamel Sefsefi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Moez Bouraoui, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kais Sabbehi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Hanen kaddes, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Walid Mefteh, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Noureddine Saiidi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Leila Ben Ahmed, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Awatef Ouechteti,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ahlem Zwebi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Tarek Hidri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hichem Khasdallah, adjoint du procureur général auprès de la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Saloua Aloui, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelkader Boulila, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sinen Zbidi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mouna Abdellatif, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Iyadh Chaouachi, Chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Issam Khmiri, adjoint du procureur général auprès de la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Neila Chebli, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Lobna khmissi, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Wided Boumiiza,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nidhal Tlili,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ali Harrabi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fayçal Hezzi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Soumaya Ben Mallek, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Naiima Guezmil, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Béchir Bjaoui, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Faten Chakroun,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Chedhli Channouf,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sayed Makhtoumi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Basma Chebbi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelhamid Naoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Olfa Bent Mahmoud Ayedi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nadia Raddadi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Taher Kanzari, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ali Selmi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Hayet Zneidi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Abir Mhamdi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sofiene Belfajria,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Jaber Ghnimi, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Imen Ben Hamida, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Anouar Sbaii, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelmajid Smida, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Manel Kahloun, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moez Yousfi, adjoint du procureur général auprès de la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Heithem Boubaker, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Nacer Bargaoui, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Fethi Laouar, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Othmen Ksir, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Souad Ben Halima, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Afef Chouaeib, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Jamel Guirat,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Benhsen, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Sabah Brahem,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Narjes krayem,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Khmayes Azyez, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Lassad Wali, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moez Trabelsi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Chokri Trifi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Youssef Tanfous,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Rochdi Ben Romdhan, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mounir Arroum,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Dalila Khlifi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Amir Noumi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Nizar Chelbi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Montaha Dhouafli, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sarra Bouthemna, conseiller de la chambre criminelle au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Rachid Bouajila,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Olfa Akkari,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moez Mtimit,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mouna Mhadhbi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mounira Ghazweni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Zina Themri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Oumaya Cherif,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Amira Arouri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ines Khouja,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mehdi Machat, premier substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Anas Maraoui, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ines Habchi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hatem Boumlouka,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Raja Klaii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rafika Ayedi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rim Zribi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Rim Ben Chehida,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Abdelmajid Benmoussa,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Alia Garbi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ghalia Belkahla,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Kaouthar Messii,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Yassine Ben Marzouk, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Najla Tamraoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nizar Dridi, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nessrine Boukhris,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Saber Horcheni, adjoint du procureur général auprès de la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Jed Sessi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Nour el houda Gandouz,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Hammadi Jouini,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Amira Amri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Noureddine Jabnouni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Imen Melliti,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Arbia Bouselmi, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Aymen Chtiba, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Lamia Maghraoui, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nourchen Morsi, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Aida Mzoughi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Faten Bjaoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Anis Moaddeb, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Nawel Riahi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Ramzi Nouisir,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sameh Ghazweni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Afef Sokrani,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Sawsen Khazneji,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Aziza Jendoubi, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Yosra Abdennadher,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kais Khammessi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Lotfi Razgui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ayoub Deli, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdessalem Miled,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Khaouther Khlifi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Latifa Takkeri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Atef Mosbah, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hedia layeli,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Mokhtar Farhoud,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Najeh Hamdi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sonia Bdira,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Marouan Khlifa, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Soumaya Chemsi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mounira Jobran,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Walid Namouchi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
- Moez Bessaiidi, conseiller à la Cour d’
La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Walid Achtar,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Saloua Rmadhnia, vice-président au
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Moufida Chayeb,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ahlem Makhlouf,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Wafa Ben Mrad,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Premier grade
A compter du 16 Septembre 2020
- Azza Chaouachi, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Safa Ratazi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Amel Zitouni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Dorsaf Missaoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Hanen Mejri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Khaoula Rezgui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Imen Mimouni,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Hela Hamraoui, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Aymen Abdeddayem,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Nadia Ghribi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Nebil Sbewelji,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Chokri Boukhari,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Haifa Mazigh,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Eya Bent Mohamed Boughalmi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Raja Zaier,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Rima Ben Maatoug,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Salma Barakati,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mouna Chabaane,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mouna Ben Sedrine,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Wahiba Hammami,
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Amira Tlili,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Jihen Hamdena,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Faiza Rebhi,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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- Mohamed Sadok Jouini,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sondes Ouni,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Ikbel Chamekh, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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- Miled Mersni,
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- Fatma Bougattaya,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Khouloud Jelassi,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Kaouther Bent Abdelaziz Achour,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Abir Khedhri,
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Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Bessem Teggezi,
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- Anissa Ben Amara,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Lazher Nahhali,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Faiza Ben Mahfoudh,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sondes Dhambri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
- Mohamed Taher Hamzaoui,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Nesrine Jebali,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Imed Mejri,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Mohamed Liwa Nahali, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Raoudha Jazi, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Mehdi Bellili, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
- Makram Jelassi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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- Ikram Mokdad,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Nesrine Argoubi,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
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- Helmi Jouini,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Ameni Saeid,
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Sonia Arfaoui,
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- Leila Karadhi,
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- Mervet Frikha,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
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Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
- Dorsaf Abbessi,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
- Selsebil Niiri,
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- Meriem Nefzi,
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- Donia Trabelsi,
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- Hajer Trabelsi,
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- Sameh Maalaoui,
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- Ahmed Turki,
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- Karim Maaoui,
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- Saloua Ben Hmida,
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- Maher Ayari,
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- Noureddine Jaouadi,
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- Amira Jammeli,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
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- Mounira Mekni,
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- Sana Soltani,
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- Naiim Ouechtati,
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- Riadh Nouioui, substitut du
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- Sonia Rahmouni, substitut du
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- Hajer Eich,
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- Ali Ben Abdelmoula, substitut du
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- Rachida Zribi,
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- Maher Athmouni,
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- Marouen Ouaer,
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- Abderrazzek Ouni,
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- Hamdi Sakka,
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- Abdessattar Ben Ammar,
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- Mouadh Zouaidi,
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- Nizar Ghribi, substitut du
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- Ahmed Brahem, substitut du
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- Raja Jlassi,
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- Maher Iben El Abed,
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- Ines Ben El Hadj Slama, substitut du
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- Ramzi Bahria,
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- Sahbi Baazaoui,
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- Fatma Krayem,
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- Nessima Souheil,
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- Mohamed Snoussi, substitut du
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- Zeineb Kammoun,
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- Salem El Hajji,
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Le processus de règlement des dettes et de la distribution des actifs en cas de faillite.
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- Abdelali Boubaker,
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- Abd EL Moez Ben Saleh,
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- Amina Chemkhi,
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- Ahlem Koubaa,
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- liweeddine Elfriji,
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- Nejib Mezri, substitut du
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- Mohamed Ben Mohamed Trabelsi, substitut du
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- Walid Chotbri, substitut du
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- Ahmed El Euch,
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- Rabii Dalhoumi,
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- Racha Bakkeri,
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- Saiid Daoudi,
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- Kawther Missaoui,
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- Younes Chebbi,
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- Mohamed Habib Akili, substitut du
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- Chaaben Hajlaoui,
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- Saber Alaya, substitut du
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- Khaled Ben Khedhr, substitut du
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- Samir Gharsallah, substitut du
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- Jaber Ghozzi, substitut du
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- Khira Ben Khlifa,
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- Hajer Ksara,
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- Basma Ghali,
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- Afef Ayari, substitut du
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- Mahmoud Kordi,
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La sécurité sociale désigne un système de protection sociale qui offre des prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident, de chômage, et de retraite.
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- Mabrouka Zribi,
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- Touhemi Bsissa, substitut du
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- Anouar Jouili,
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- Assia Touati,
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- Nadia Chabbouh,
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- Chaima Nahali,
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- Bilel Boughanmi,
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- Fethi Biioui,
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- Farouk Guermazi,
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- Salma Abidi,
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- Sabrine Bouzrara,
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- Khaoula Mehria,
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- Sarra Mechrgui,
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- Zied Abidi,
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- Ali Ben Khadem Allah,
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- Waad Ahmadi,
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- Nessrine Mtir,
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- Nessrine Chmissi,
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- Nedra Nfissi,
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- Achref Abidi,
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- Alaeddine Hamdi,
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- Nour el houda Aouinet,
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- Dhouha Chokki,
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- Meriem Kanzari,
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- Taher Chahmi,
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- Mlouka Ben Saleh,
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- Asma Hichri,
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- Bochra Nasri,
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- Kais Ayari,
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- Rahma Slama,
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- Yosra Mrabet, substitut du
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- Sana Belhsen,
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- Ons Mimouni,
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- Salma Ghodhbani,
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- Ikbel Hallaoui,
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- Karim Bahri,
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- Malek Daii,
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- Chiheb Neifer,
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hamza Khlifi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Ahmed Bahloul,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Abdelaziz Fourati,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Lotfi Baghdadi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sana Krouma,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Jihen Bouaziz,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Sonia Chibl,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Hichem Ben Khaled, substitut du
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
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Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
- Imed Hamdi,
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un magistrat chargé de poursuivre les affaires pénales au nom de l'État
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Une autorité judiciaire qui prend des décisions et rend des jugements dans un tribunal
Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal
Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies
Tunis, le 25 septembre 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed