Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 octobre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-098
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Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 octobre 2020, portant délégation de signature.
La ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires de l'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013- 4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018- 166 du 13 février 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Vu l'arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 juillet 2016, chargeant Monsieur Nizar Jid, administrateur conseiller des fonctions de directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la femme de la famille et de l'enfance.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Nizar Jid, administrateur en chef, directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, est habilité à signer par délégation de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 2 octobre 2020.
La ministre de la femme,
de la famille et des personnes âgées
Imen Houimel
La ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires de l'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2013- 4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018- 166 du 13 février 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Vu l'arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 juillet 2016, chargeant Monsieur Nizar Jid, administrateur conseiller des fonctions de directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la femme de la famille et de l'enfance.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Nizar Jid, administrateur en chef, directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, est habilité à signer par délégation de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 2 octobre 2020.
La ministre de la femme,
de la famille et des personnes âgées
Imen Houimel
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