Arrêté du Chef du Gouvernement du 2 octobre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-098
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AR
Arrêté du Chef du du 2 octobre 2020, portant délégation de signature.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 70-118 du 10 avril 1971, relatif à la réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 71-133 du 11 avril 1970, relatif à l’ des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-770 du 30 septembre 2020, portant de Monsieur Walid Dhahbi Secrétaire général du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Walid Dhahbi, Secrétaire général du Gouvernement, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le champ de ses attributions, à l’exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 30 septembre 2020.
Tunis, le 2 octobre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 70-118 du 10 avril 1971, relatif à la réorganisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 71-133 du 11 avril 1970, relatif à l’ des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-770 du 30 septembre 2020, portant de Monsieur Walid Dhahbi Secrétaire général du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Walid Dhahbi, Secrétaire général du Gouvernement, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le champ de ses attributions, à l’exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 30 septembre 2020.
Tunis, le 2 octobre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
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