Arrêté du ministre de la santé du 8 septembre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-098
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 8 septembre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006- 746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007- 3017 du 27 novembre 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020 portant du Chef du et de ses membres,
Vu la dernière situation administrative des intéressés.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels énoncés ci- après sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l’exception des textes à caractère règlementaire :
Nom et Prénom Grade Emploi fonctionnel
Mounir Romdhani Contrôleur général des services publics Chef de cabinet du ministre de la santé
Kermen Kilani Belaï Conseiller des services publics Directeur général des services communs
Mohamed Mokdad Inspecteur général de la santé publique Directeur général des structures sanitaires publiques
Sonia Khayat Ingénieur général Directeur général de la coopération technique
Nadia Fenina épouse mankai Professeur hospitalo- universitaire en pharmacie Directeur général l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d’actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l’horizon 2016
Helmi Djebali Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l’Etat au ministère de la santé
Faouzi Yousfi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité juridique et du contentieux
Sonia Ben Nasr Conseiller des services publics Directeur général de l’unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques
Nozha Moussa épouse Béji Conseiller des services publics Directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres
Mustapha Abdejalil Ingénieur général Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l’Etat
Naoufel Somrani Inspecteur général de la santé publique Directeur de l’inspection médicale et juxta- médicale
Youssef Hammami Administrateur en chef Directeur de l’inspection administrative et financière
Naceur Zaidi Administrateur général de la santé publique Directeur des ressources humaines
Ridha Saidi Administrateur général de la santé publique Directeur des affaires financières
Samir Mahdi Ingénieur général Directeur des bâtiments
Said Gharbi Ingénieur en chef Directeur de l’équipement
Ali Ben Amor Conseiller des services publics Directeur de l'unité organisation, méthodes et informatique
Samir Ouerghemi Ingénieur général Directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement
Ahlem Gzara Médecin major de la santé publique Directeur de la médecine scolaire et universitaire
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels cités ci- dessus, sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des des catégories « A » et « B » placés sous leurs autorité dans les conditions fixées à l’article 2 du décret sus- visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 8 septembre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006- 746 du 13 mars 2006 et le décret n° 2007- 3017 du 27 novembre 2007,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020 portant du Chef du et de ses membres,
Vu la dernière situation administrative des intéressés.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels énoncés ci- après sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions, à l’exception des textes à caractère règlementaire :
Nom et Prénom Grade Emploi fonctionnel
Mounir Romdhani Contrôleur général des services publics Chef de cabinet du ministre de la santé
Kermen Kilani Belaï Conseiller des services publics Directeur général des services communs
Mohamed Mokdad Inspecteur général de la santé publique Directeur général des structures sanitaires publiques
Sonia Khayat Ingénieur général Directeur général de la coopération technique
Nadia Fenina épouse mankai Professeur hospitalo- universitaire en pharmacie Directeur général l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d’actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l’horizon 2016
Helmi Djebali Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l’Etat au ministère de la santé
Faouzi Yousfi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’unité juridique et du contentieux
Sonia Ben Nasr Conseiller des services publics Directeur général de l’unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques
Nozha Moussa épouse Béji Conseiller des services publics Directeur général de l'unité centrale de la formation des cadres
Mustapha Abdejalil Ingénieur général Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du de l’Etat
Naoufel Somrani Inspecteur général de la santé publique Directeur de l’inspection médicale et juxta- médicale
Youssef Hammami Administrateur en chef Directeur de l’inspection administrative et financière
Naceur Zaidi Administrateur général de la santé publique Directeur des ressources humaines
Ridha Saidi Administrateur général de la santé publique Directeur des affaires financières
Samir Mahdi Ingénieur général Directeur des bâtiments
Said Gharbi Ingénieur en chef Directeur de l’équipement
Ali Ben Amor Conseiller des services publics Directeur de l'unité organisation, méthodes et informatique
Samir Ouerghemi Ingénieur général Directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement
Ahlem Gzara Médecin major de la santé publique Directeur de la médecine scolaire et universitaire
Art. 2 - Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels cités ci- dessus, sont autorisés à sous déléguer leurs signatures à des des catégories « A » et « B » placés sous leurs autorité dans les conditions fixées à l’article 2 du décret sus- visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 8 septembre 2020.
Le ministre de la santé
Faouzi Mehdi
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