Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-098
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97- 83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96- 1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012- 1885 du 11 septembre 2012,
Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 janvier 2018, chargeant Monsieur Mourad Ben Salem, conseiller culturel, des fonctions de chef de du personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de du personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 2 septembre 2020.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2020.
Le ministre des affaires culturelles
Walid Zidi
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97- 83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96- 1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012- 1885 du 11 septembre 2012,
Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 15 janvier 2018, chargeant Monsieur Mourad Ben Salem, conseiller culturel, des fonctions de chef de du personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de du personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 2 septembre 2020.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2020.
Le ministre des affaires culturelles
Walid Zidi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
