Arrêté du ministre du tourisme du 2 octobre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-098
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AR
Arrêté du ministre du tourisme du 2 octobre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre du tourisme,
Vu la Constitution,
Vu n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2005- 2123 du 27 juillet 2005, portant du ministère du tourisme, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-232 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Fehmi Houki, en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-233 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Fehmi Houki, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fehmi Houki, chef de cabinet au ministère du tourisme, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 2 octobre 2020.
Le ministre du tourisme
Habib Ammar
Le ministre du tourisme,
Vu la Constitution,
Vu n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2005- 2123 du 27 juillet 2005, portant du ministère du tourisme, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-794 du 20 avril 2010,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-232 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Fehmi Houki, en qualité de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-233 du 24 avril 2020, portant de Monsieur Fehmi Houki, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fehmi Houki, chef de cabinet au ministère du tourisme, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 2 octobre 2020.
Le ministre du tourisme
Habib Ammar
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