Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-098
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AR
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96- 1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012- 1885 du 11 septembre 2012,
Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 mai 2016, chargeant Madame Hajer Chiha des fonctions chef de du à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de du à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 2 septembre 2020.
Art.2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2020.
Le ministre des affaires culturelles
Walid Zidi
Le ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96- 1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003- 1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012- 1885 du 11 septembre 2012,
Vu l'arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 mai 2016, chargeant Madame Hajer Chiha des fonctions chef de du à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de du à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, et ce à compter du 2 septembre 2020.
Art.2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 2 octobre 2020.
Le ministre des affaires culturelles
Walid Zidi
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