Arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2018-091
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AR
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018.
Madame Saïda Ben Haj Hassen, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef du bureau des procédures pénales à la cour de cassation.
En application des dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-¬420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de sous-directeur, d'administration centrale.
Madame Saïda Ben Haj Hassen, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef du bureau des procédures pénales à la cour de cassation.
En application des dispositions de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2018-¬420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi de sous-directeur, d'administration centrale.
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