Arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018, portant acceptationde la démissiond'un notaire.
JORT numéro 2018-091
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2018.
La démission de Monsieur Belhassen Ben Ahmed Ghodben notaire à Nabeul circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
La démission de Monsieur Belhassen Ben Ahmed Ghodben notaire à Nabeul circonscription du de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
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