Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 21 du 9 novembre 2018, portant gel de biens et des ressources économiques.
JORT numéro 2018-091
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 21 du 9 novembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri, fils de Henda Bent Cherif, né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié au Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, élève, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 07965*** datée du 21/05/2012.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri, fils de Henda Bent Cherif, né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié au Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, élève, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 07965*** datée du 21/05/2012.
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