Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 22 octobre 2018, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2018-091
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AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 22 octobre 2018.
Mademoiselle Salwa Ben Abdelkader, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous¬directeur chargé de réviser les décrets gouvernementaux d'approbation des listes des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles et des de ces immeubles et de réviser les contrats de vente à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Mademoiselle Salwa Ben Abdelkader, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous¬directeur chargé de réviser les décrets gouvernementaux d'approbation des listes des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles et des de ces immeubles et de réviser les contrats de vente à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
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