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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 23 du 9 novembre 2018, portant gel de biens et des ressources économiques.

JORT numéro 2018-091

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 23 du 9 novembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Albeji Ben Ammar Chaachouii, fils de Fatma Dachraoui, né à El Kef, domicilié au 07 Cité Hrouch Eldir El Kef, élève, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 08019*** datée du 30/03/1998.
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