Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2018-091
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AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018.
Madame Basma Hasnaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions du chef de de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
Madame Basma Hasnaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions du chef de de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
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