Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 14 du 9 novembre 2018, portant gel de biens et des ressources économiques.
JORT numéro 2018-091
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 14 du 9 novembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi, fils de Iljia Ibrahim, né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié au 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 08730*** datée du 03/03/2011.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi, fils de Iljia Ibrahim, né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié au 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 08730*** datée du 03/03/2011.
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