Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2018-091
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FR
AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018.
Monsieur Houssem Jebalia, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Monsieur Houssem Jebalia, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
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