Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 11 du 9 novembre 2018, portant gel de biens et des ressources économiques.
JORT numéro 2018-091
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 11 du 9 novembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi, fils de Najet Mersani, né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié au 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, électricien voiture, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 08384*** datée du 25/09/2001.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi, fils de Najet Mersani, né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié au 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, électricien voiture, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 08384*** datée du 25/09/2001.
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