Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 9 du 9 novembre 2018, portant gel de biens et des ressources économiques.
JORT numéro 2018-091
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 9 du 9 novembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi, fils de Fatma Yahyaoui, né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié au Maison n° 729 cité 07 Novembre cité Khaled Ibn Walid Manouba, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 09179*** datée du 15/03/2014.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi, fils de Fatma Yahyaoui, né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié au Maison n° 729 cité 07 Novembre cité Khaled Ibn Walid Manouba, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 09179*** datée du 15/03/2014.
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