Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 10 du 9 novembre 2018, portant gel de biens et des ressources économiques.
JORT numéro 2018-091
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 10 du 9 novembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali, fils de Nour Alhouda Zghib, né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié au 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, vendeur, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 08715*** datée du 08/03/2011.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali, fils de Nour Alhouda Zghib, né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié au 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, vendeur, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 08715*** datée du 08/03/2011.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
