Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 17 du 9 novembre 2018, portant gel de biens et des ressources économiques.
JORT numéro 2018-091
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 17 du 9 novembre 2018.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid, fils de Omsaad Bent Mohamed, né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié au zaafaran Douz Gbeli, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 04913*** datée du 04/04/2013.
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid, fils de Omsaad Bent Mohamed, né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié au zaafaran Douz Gbeli, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° 04913*** datée du 04/04/2013.
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