Décret Présidentiel n° 2017-252 du 6 décembre 2017, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l’année 2016.
JORT numéro 2017-099
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AR
Décret Présidentiel n° 2017-252 du 6 décembre 2017, portant attribution du du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l’année 2016.
Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 96-1273 du 22 juillet 1996, portant institution et du du Président de la République pour la promotion de la famille, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2467 du 1er novembre 1999,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis de la nationale chargée de proposer le du Président de la République pour la promotion de la famille,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2016 ( régional), est décerné aux associations et établissements suivants :
- médaille d'or : l'association « voix de l'enfant » à Monastir.
- médaille d'argent : La fédération de solidarité sociale à la Manouba,
- médaille de bronze : La délégation régionale de l'office de la famille et de la population, du gouvernorat de Zaghouan.
Art. 2 - Le ministre directeur du cabinet Présidentiel et la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne
Tunis, le 6 décembre 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 96-1273 du 22 juillet 1996, portant institution et du du Président de la République pour la promotion de la famille, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2467 du 1er novembre 1999,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'avis de la nationale chargée de proposer le du Président de la République pour la promotion de la famille,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Le du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2016 ( régional), est décerné aux associations et établissements suivants :
- médaille d'or : l'association « voix de l'enfant » à Monastir.
- médaille d'argent : La fédération de solidarité sociale à la Manouba,
- médaille de bronze : La délégation régionale de l'office de la famille et de la population, du gouvernorat de Zaghouan.
Art. 2 - Le ministre directeur du cabinet Présidentiel et la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne
Tunis, le 6 décembre 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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