Arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017, portant démission d'un huissier de justice.
JORT numéro 2017-099
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017.
Monsieur Mohamed Seddik Daboussi, huissier de justice à Kairouan, circonscription du de première instance dudit lieu, est considéré comme démissionnaire de ses fonctions, à compter de la date de la fin de sa mise en disponibilité mentionnée dans l'arrêté du 30 janvier 2012.
Monsieur Mohamed Seddik Daboussi, huissier de justice à Kairouan, circonscription du de première instance dudit lieu, est considéré comme démissionnaire de ses fonctions, à compter de la date de la fin de sa mise en disponibilité mentionnée dans l'arrêté du 30 janvier 2012.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
